Bonjour,
Les conditions d’obtention de la licence relèvent de l’article L.212-2 du Code du Tourisme. Ce texte impose notamment ay futur agent de voyages de présenter une garantie financière suffisante « spécialement affectée au remboursement des fonds reçus » par les clients, ou encore d’être en mesure de justifier d’une assurance en responsabilité civile professionnelle de la future agence. Soulignons que toutes les conditions imposées sont pré-requises avant le dépôt de dossier en Préfecture.
Parmi les conditions d’accès, le Code impose au futur agent de voyage de justifier de son aptitude professionnelle. Il faut alors se tourner vers un autre article du même Code pour déterminer les conditions de cette aptitude requise. L’article R.212-24, dans sa toute dernière rédaction est ainsi rédigé :
« L’aptitude professionnelle prévue par l’article L. 212-2 est réputée acquise lorsque le demandeur ou, s’il s’agit d’une personne morale, l’un des représentants légaux remplit les conditions suivantes :
1° Soit avoir occupé pendant trois années consécutives un emploi de cadre ou assimilé dans :
a) Une agence de voyages, une entreprise exerçant des activités de mandataire d’agent de voyages, une association ou un organisme sans but lucratif agréé de tourisme, un organisme local de tourisme autorisé, un organisme de séjours linguistiques ;
b) Une administration, une collectivité publique, un établissement public ou tout groupement constitué à leur initiative ayant, chacun en ce qui le concerne, des compétences propres dans le domaine du tourisme ;
c) Le département tourisme d’une entreprise de transport par route ou voie ferrée bénéficiant de dérogations prévues par un régime législatif antérieur ;
d) Le département tourisme d’une entreprise titulaire de l’habilitation prévue par les dispositions réglementaires de la section 3 du chapitre III ;
2° Soit être titulaire de l’un des diplômes suivants :
a) Brevet de technicien supérieur tourisme ou tourisme-loisirs ;
b) Titre ou diplôme de niveau III homologué par la commission technique d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique ;
c) Licence ou diplôme d’un niveau égal ou supérieur délivré par l’Etat ou par un établissement reconnu par l’Etat.
La personne titulaire d’un de ces diplômes doit, en outre, justifier qu’elle a occupé un emploi répondant aux conditions prévues au 1° ci-dessus pendant deux ans au moins ;
3° Soit être titulaire de l’un des diplômes énumérés au 2° ci-dessus et avoir occupé pendant cinq ans soit un emploi de cadre dans une entreprise différente de celles mentionnées au 1° du présent article, soit un emploi équivalent dans une administration publique. »
D’après ce que vous indiquez de votre parcours professionnel vous paraissez remplir les conditions d’aptitude pour devenir agent de voyage.
Bonne chance dans votre projet.
Marc LANCIAUX – Avocat
