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    Licence d’agent de voyage le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Bonjour,
    Est-il exact que le demandeur d’une licence d’agent de voyages doit être gérant majoritaire et absolument pas gérant minoritaire au sein d’une Sarl?
    Merci de votre réponse.
    La Préfecture semble bloquer notre dossier pour cette raison…

    , le
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    Bonjour,

    Les conditions professionnelles exigées pour l’exploitation d’une agence de voyage sont régies par les articles L212-2 et R212-24 du Code du Tourisme. Ces deux textes font référence aux “représentants légaux” de la société qui demande l’autorisation préfectorale. Il n’y a aucune exigence de majorité dans l’un ou l’autre texte.

    Certaines préfectures sont cependant plus exigeantes que la loi. Procurez-vous les articles cités et demandez à rencontrer les responsables du service préfectoral qui s’occupent de votre dossier. La question doit pouvoir se résoudre par le dialogue.

    Marc LANCIAUX – Avocat

    Dernière mise à jour le
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