Je suis étudiante et je prépare un mémoire sur l’impact de la franchise sur l’économie marocaine. Pourriez-vous m’aider ? J’ai besoin de vos conseils, des informations, des statistiques….
Merci d’avance pour votre collaboration.
Chère Madame,
Etant un cabinet d’avocats basé à Paris, nous ne disposons pas de ces données. Il existe une fédération marocaine de la franchise, ainsi que des sites sur la franchise au Maroc, qui pourront certainement vous donner des informations ou vous orienter.
D’un point de vue juridique, nous pouvons vous indiquer que la législation et la règlementation marocaines ne contiennent pas de dispositions particulières à la franchise, ou à l’information précontractuelle. Par contre, la règlementation des changes marocaine contient des dispositions particulières à la franchise et en particulier à la nécessité d’obtenir un accord préalable de l’Office des changes marocains avant de pouvoir procéder à certains types de paiement dus en matière de franchise, au profit de franchiseurs étrangers.
Me Jean-Baptiste Gouache
Avocat à la Cour
www.gouache.fr
Membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF)