Liquidation judiciaire et solidarité personnelle de l’associé le 1 février 2019

Cher Monsieur,

Si effectivement vous êtes personnellement débiteur des obligations du contrat (ce qui est radicalement différent d’une simple clause d’intuitu personae), vous risquez d’être tenu, en cas de rupture anticipée du contrat à vos torts exclusifs, d’éventuelles indemnités de rupture anticipée.

Naturellement, si vous n’avez aucune redevance plancher et que vous n’avez réalisé qu’un faible CA, le montant des indemnités de rupture sera calculé en conséquence…

Au surplus, et si vous estimez avoir été trompé quant à la rentabilité de l’activité, il vous serait éventuellement possible de solliciter l’annulation de votre contrat pour tromperie, et ainsi le remboursement de l’ensemble des sommes versées.

Mais cela suppose évidemment que vous disposiez de pièces probantes à votre dossier.

Restant à votre disposition pour échanger à ce sujet.

Bien cordialement.