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    Ma franchise ne fonctionne pas, que puis-je faire ?

    Dernière mise à jour le 24 juillet 2018

    Bonjour,

    Vivant en Espagne depuis plus de 20 ans, je viens de prendre une franchise espagnole qui existe depuis octobre 2011. 40 franchises sur le territoire espagnol se sont ouvertes depuis.
    Les associés de la franchise m’ont aidé à trouver mon local où j’ai dû faire un investissement de 20 000 € de travaux. Ils se sont ajoutés au prix de la franchise qui, surprise, n’incluait pas, contrairement à ce qu’on m’avait dit, les meubles et l’électromenager.

    Conclusion : j’en suis à une dépense de 90 000 €, pour une franchise qui au départ valait 30 000 € sans TVA. Le pire, c’est que ça ne marche pas.

    Ayant tout investi et tout perdu dans cette franchise, que puis-je faire ? Toutes mes économies y sont passées.
    J’appelle le franchiseur, me plains, mais sans suite. C’est comme si je n’existais plus maintenant qu’ils ont pris leur argent. J’ai un contrat “en béton”, donc très difficile de me retourner contre eux.
    Pouvez-vous me conseiller ?

    Par Isabelle, le 4 mai 2012

    Réponse de Maître Laurence VERNAY
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet TGS Avocats.

    Bonjour,

    Je ne comprends pas bien si vous êtes en franchise en France avec une franchise d’origine espagnole ou si vous êtes installée en Espagne.
    Si vous êtes en France,  vous avez dû avoir du franchiseur, avant la signature du contrat, un document précontractuel (DIP) indiquant les montants d’investissements préalables liés à l’enseigne. Ces éléments vous permettent ainsi de travailler sur votre prévisionnel. Il y a sans doute là à vérifier si vous avez eu toutes les bonnes informations nécessaires et légalement requises.

    Par ailleurs, il y a-t-il d’autres franchises en France ? Fonctionnent-elles correctement ? Quid de l’activité des franchises espagnoles ?

    Je vous engage vivement à vous rapprocher d’un avocat spécialisé dans la défense des franchisés afin de faire étudier précisément votre situation et vérifier si votre franchiseur est en cause dans vos difficultés.

    Bon courage à vous,

    Cordialement
    Laurence VERNAY

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