Bonjour,
Le franchiseur peut-il imposer à ses franchisés d’utiliser un logiciel qui gère notamment les fichiers clients, et dont les données (fichiers clients, chiffre d’affaires) sont sauvegardées sur un serveur central détenu par le franchiseur ?
Je vous remercie par avance de votre retour,
Très cordialement,
Bonjour,
La mise en place par le franchiseur d’un logiciel gérant notamment les fichiers clients des franchisés doit être encadrée. Le contrat de franchise doit prévoir :
En cas d’absence de clause dans le contrat de franchise, le franchisé ne peut se voir imposer d’utiliser un logiciel référencé par le franchiseur, sauf à accepter de conclure en amont un avenant relatif à ce point, et il peut lui refuser l’accès aux données gérées par le logiciel.
Nous vous conseillons, donc, de vérifier le contenu de votre contrat de franchise.
Cordialement,
Jean-Baptiste GOUACHE,
Avocat Associé,
www.gouache.fr,
Membre du collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF)