Fermer
Secteurs / Activités

    Mon franchiseur ne respecte pas ses engagements, que faire ?

    Dernière mise à jour le 12 juillet 2018

    Bonjour,

    En novembre 2011, j’ai trouvé une franchise sur un site spécialisé dans la franchise. J’ai visité l’atelier de production, tout avait l’air conforme, très pro, très bonne ambiance.
    Des droits d’entrée ont été versés. Actuellement, nous sommes entrain d’ouvrir une boutique sous le nom de la franchise.

    Sauf qu’après de multiples engagement non respecté de la part du franchiseur (délais d’ouverture, création d’un site internet…) celui-ci nous avoue qu’il n’a plus de d’argent. Je précise que nous n’avons jamais recu de DIP.
    Le franchiseur nous a d’ailleurs depuis avoué qu’il n’était en réalité pas une franchise.

    Que faire?

    Par Elodie, le 30 avril 2012

    Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN
    Avocate, spécialiste du conseil aux franchisés, cabinet BSM.

    L’enseigne a-t-elle ou pas une véritable notoriété ?
    Pouvez-vous envisager de fonctionner sans elle ? Ou bien en vendant ses produits et d’autres ?

    A ce stade, il est difficile de répondre car je ne peux apprécier la situation réelle.
    En tout état de cause le fait que le franchiseur vous avoue qu’il n’a plus d’argent devrait à tout le moins vous permettre de négocier avec lui, soit une résiliation anticipée soit de nouvelles modalités d’exploitation.

    En l’état, je ne peux pas vous dire si il est souhaitable d’engager une véritable action judiciaire à son encontre et ce, d’autant plus que ses difficultés financières risquent de rendre problèmatique toute tentative de recouvrement.

    Vous pouvez me contacter téléphoniquement (coordonnées ici) si vous souhaitez que nous fassions le point de façon plus précise.

    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    DIP et contrat de franchise
    Postée le : 16 mars 2020
    Pour avoir une réponse sérieuse il faudrait que j’ai en ma possession le compromis de cession qui a été signé. La première réflexion à avoir…
    Puis-je signer un contrat de franchise avec une autre enseigne ?
    Postée le : 3 mars 2020
    Bonjour, Oui, vous pouvez, mais il est néanmoins recommandé d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au Franchiseur pour lui rappeler l’arrivée du contrat…
    Qulle est la rentabilité de la franchise Fichet ?
    Postée le : 2 mars 2020
    Bonjour, Le réseau Point Fort Fichet, spécialiste en portes blindées, serrures et sécurité du domicile se développe en effet avec des concessionnaires indépendants. A date,…
    Contrat de franchise type Carrefour
    Postée le : 28 février 2020
    Bonjour, Vous êtes intéressé par les enseignes de distribution alimentaires du Groupe Carrefour. Je vous invite dans un premier temps à consulter la fiche de…
    Infos sur la franchise Marché aux Affaires
    Postée le : 17 février 2020
    Bonjour, Vous envisagez de créer une franchise Marché aux Affaires. Cette enseigne, développée en franchise depuis 2009, s’est spécialisé dans le discount de produits d’équipement…