Bonjour,
Mon contrat de franchise prend fin au 27 septembre 2016. Je ne souhaite pas renouveler mon contrat et souhaite changer d’activité en gardant la même SARL. Mais à la fin du contrat il me restera certainement des dettes envers mon franchiseur. Que je souhaite bien sûr continuer de lui payer avec ma nouvelle activité. Il me menace de ne pas me laisser changer d’activité tant que je ne lui aurais pas remboursé la totalité des dettes. Quel recours a-t-il svp ? Peut-il vraiment saisir le tribunal pour qu’il m’empêche d’ouvrir ma nouvelle affaire ?
Merci par avance,
Cordialement