Bonjour,
Je souhaiterais créer une société franchisée au Liban. Quelle forme juridique choisir ? Une Société anonyme libanaise ? Et dans ce cas suis-je soumise aux contraintes imposées aux non-libanais ?
Bien cordialement.
Chère Madame,
Nous comprenons que vous souhaitez devenir franchisée au Liban et que dans ce cadre vous vous interrogez sur les formalités juridiques afférentes à la constitution de votre future société.
Il est d’usage que les sociétés qui sont en charge de l’exploitation d’une activité commerciale soient des sociétés à risques limités au montant des apports faits par les associés. Il est également habituel d’immatriculer la société franchisée dans le pays dans lequel l’activité sera exploitée.
La société devra être immatriculée conformément aux lois en vigueur au Liban, lesquelles imposent, selon toute vraisemblance, de respecter des conditions particulières en matière d’apports, de composition du capital social, de direction de la société ou bien encore s’agissant de la responsabilité des dirigeants.
De plus, certains pays, peuvent imposer que toute société immatriculée au registre national comporte un pourcentage minimum d’associés, ou d’administrateurs, nationaux ou résidents. Il semble que cela soit le cas du Liban, sous toutes réserves. Certaines législations nationales peuvent également restreindre le recours à l’investissement étranger, qui peut être interdit ou réglementé dans certains secteurs d’activité.
En outre, la notion de résidence sera interprétée différemment pour la société et pour vous personnellement, ce qui pourra avoir un impact sur des questions comme les apports, le versement des dividendes, la cession des parts sociales ou actions, ou plus généralement les revenus que vous pourriez en tirer (notamment au plan fiscal et de la réglementation des changes).
Par conséquent, il nous semble utile de faire intervenir un conseil libanais spécialisé dans ces questions, qui sera à même de vous accompagner pour choisir le montage le plus adapté et effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à ladite création, en tenant compte de votre situation spécifique.
Jean-Baptiste Gouache
Avocat à la Cour
www.gouache.fr
Membre du Collège des experts de la Fédération Française de la Franchise