Bonjour,
Franchisé depuis 5 ans, l’exploitation de mon affaire ne me permet pas de me rémunérer. A votre avis, est-il possible dans ce cas de suspendre le règlement des royalties au franchiseur ?
Merci
Avant de suspendre le paiement des royalties, il convient d’avoir cerné avec certitude les difficultés de votre commerce et de pouvoir démontrer que le franchiseur en est la cause.
Suspendre le règlement des cotisations de franchise, c’est avant tout choisir d’être en infraction avec le contrat. Ce comportement n’est admis par les tribunaux que si vous êtes en mesure d’établir que le franchiseur a lui-même failli à ses obligations. Soit en communiquant des informations lourdement erronées avant signature, soit en ne fournissant pas ensuite les services et l’assistance qu’il vous doit.
Sans démonstration efficace en ce sens, le refus de payer les royalties risque de provoquer la rupture du contrat à vos torts. Prudence donc…
Marc LANCIAUX – Avocat