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    Parts dans le capital le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Bonjour,
    est-il envisageable dans un réseau de franchise que le le franchiseur ou un master-franchisé prenne des parts dans le capital des franchisés, en particulier en contrepartie d’une assistance dans le financement du besoin en fond de roulement ou du niveau de stock initial ?

    , le
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    Bonjour Raphael,

    Rien en droit ne s’oppose à ce qu’un franchiseur prenne une part de capital des sociétés franchisées. Cela arrive le plus souvent lorsque les franchisés n’ont pas suffisamment de liquidités.

    Hubert BENSOUSSAN

    Dernière mise à jour le
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