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    Pas de porte le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Bonjour,
    je souhaite changer de local commercial. Actuellement je loue et je cherche soit une autre location (plus grande et si possible moins chère), soit l’achat de murs. J’ai un bail 3/6/9 d’octobre 2004.
    1 ère question : Si je trouve un bien de suite, quelles sont mes obligations (hormis celle de payer le loyer) pour ne pas perdre mon pas de porte ? On m’a parlé de laisser des produits en vitrine.
    2 ème question : Si j’attends octobre 2010, je pourrai quitter les locaux (car le bail aura 6 ans), mais est-ce que le pas de porte est perdu ?
    Merci d’avance.
    Cordialement.

    , le
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    Bonjour,

    Le locataire commercial a effectivement d’autres obligations que celle de payer le loyer. Il lui appartient notamment d’entretenir les locaux loués (dans la limite toutefois des travaux et réfections qui incombent au bailleur) et de ne pas les laisser se dégrader.

    Très souvent, le bail impose également au locataire une obligation d’exploitation effective du fonds. Faute de quoi, le bail peut être résilié à ses torts. Il faut donc vérifier votre bail sur ce point. Si cette clause est présente, laisser simplement quelques marchandises en vitrine ne suffit pas : une véritable activité commerciale est nécessaire. Notons que l’absence d’exploitation effective est également une cause de refus de renouvellement, ce qui peut être un problème en cas de projet de revente du bail.

    Quant au pas-de-porte, il doit s’analyser comme un droit d’entrée dans les lieux. Il reste acquis au propriétaire au départ du locataire. Celui-ci peut en récupérer l’équivalent s’il cède son fonds en exigeant du repreneur une somme analogue.

     

    Marc LANCIAUX – Avocat au barreau de Paris

     

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