Pouvons-nous annuler le DIP avec cette franchise ? le 24 juillet 2018

Bonjour,

La nullité du contrat de franchise est assez difficile à obtenir, il faut apporter la preuve d’un vice du consentement. Le franchiseur doit vous avoir donné des informations erronées de façon volontaire. Il faut démontrer en effet que si vous aviez obtenu ces informations en amont du contrat, vous ne vous seriez pas engagée.
En revanche, dans vos explications, je vois surtout un défaut d’assistance du franchiseur. Est-ce que cette assistance était contractuellement prévue ?  Si c’est le cas, vous pouvez le mettre devant ses responsabilités défaillantes et obtenir la résiliation du contrat.
Par ailleurs, la banque vous indique un manque de fiabilité et ne vous finance pas le projet dans ces conditions. Le contrat de franchise peut prévoir parfois cette situation du défaut de financement bancaire et envisager la rupture des relations contractuelles.
Enfin, avez-vous fait part au franchiseur de vos difficultés ? Avez-vous essayé d’obtenir de façon transactionnelle cette résiliation avec remboursement de l’éventuel droit d’entrée que vous auriez versé ?

Vous souhaitant bonne continuation,

Cordialement
Laurence VERNAY