Fermer
Secteurs / Activités
    1 vote

    Prévisionnel non réalisé le 20 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 20 juillet 2018

    Bonjour,
    Je suis nouveau créateur d’entreprise d’un commerce de jeux vidéo. J’ai choisi par “sécurité”  une franchise jeune (3 ans) mais qui compte environ 25 magasins et qui semble avoir des ouvertures annuelles correctes (+/- 15). Ancien responsable de magasin dans un autre domaine d’activité, cela m’apparaissait plus judicieux.
    Malheureusement, je m’aperçois que le franchiseur ne fournit rien de correct. En effet, le business plan qu’il m’a fourni ne correspond absolument pas à ce qui se fait et ce de très loin, ce qui laisse à penser que l’étude de marché a elle aussi été mal réalisée.
    Le CA de la 1ere année devait, d’après leur étude, être de 450.000€ : après 4 mois d’activité, nous sommes à moins de 50 000€. A ce rythme, il est évident que je ne peu plus tenir, dès le premier mois j’ai tiré la sonnette d’alarme verbalement.
    Ils “cherchent” des solutions mais gagnent beaucoup de temps, ils me proposent seulement une possible reprise de la société, mais sans aucun écrit de confirmation. Ils ne veulent pas non plus stopper les paiements de cotisations mensuelles (650 € HT) et de pub (150 €HT), ni accepter la prise de mon stock neuf en dépôt-vente, bref rien à part attendre un possible repreneur, ou que les clients arrivent en nombre suffisant.
    Mon autre solution est de vendre mon droit-au-bail, ce qui me permettrait de n’avoir aucune dette, mais je risque de perdre une grosse partie du capital.
    Ma question est donc la suivante : comment dois-je procéder ? Je sais qu’ils n’ont pas d’obligation de résultats mais de moyens pour les études et autres documents qu’ils fournissent au franchisé créateur, mais il me semble que cela est tout relatif : et si le différentiel est trop important (soit 60 % du CA annuel prévu manquant) ?
    De plus, comme ils refusent une aide réelle, je me demande dans quelle mesure il n’y a pas une faute au niveau de l’obligation d’assistance ?
    Et enfin, quelle mesure en cas de vente du droit-au-bail (et non de la société) dois-je prendre pour récupérer mon capital, via une procédure s’il le faut ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.

    , le
    1 réponse
    1 vote
    1

    Bonjour Cédric,

    Délicate est la recherche de responsabilité du franchiseur sur les comptes prévisionnels. La jurisprudence rappelle régulièrement, à juste titre, que le franchisé est un commerçant indépendant à qui il appartient de réaliser ses propres études prévisionnelles. Il y a peu, le président de la Cour de cassation tenait à souligner que les franchisés ne sont pas obligés de partager l’enthousiasme du franchiseur, sous-entendu : leur qualité de créateur et chef d’entreprise doit les conduire à une démarche entrepreneuriale prudente et lucide… Les franchiseurs, eux, vantent avec force dépliants et arguments commerciaux les mérites de leur concept, et il faut faire la part du marketing et du réel existant.

    Cela étant dit, votre affaire a des chances d’être entendue dès lors que le constat est flagrant, tant dans l’écart constaté des résultats, que dans la rapidité du constat d’échec (il est en revanche vain de venir critiquer un prévisionnel d’origine plusieurs années après le commencement d’exploitation, ainsi que cela est souvent le cas; ce qui conduit les juges à être plus circonspects sur l’argument…)

    Pour le reste, votre position actuelle suppose en effet sans doute une réflexion sur la meilleure stratégie à suivre et, j’avoue que sans aucune connaissance sérieuse du dossier, il ne saurait être donné à ce stade une recommandation qui pourrait s’avérer inappropriée.

    A tout le moins, le meilleur conseil est d’écrire un courrier recommandé au franchiseur lui faisant part de vos griefs circonstanciés, et de prendre attache rapidement auprès d’un avocat spécialisé pour la suite à donner.

    Nathalie CASTAGNON

    AVOCAT

    Dernière mise à jour le
    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Creation de franchise de superette
    Postée le : 9 mars 2021
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
    Postée le : 25 novembre 2020
    Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
    Comment ouvrir une franchise McDonald’s au Maroc ?
    Postée le : 1 septembre 2020
    Bonjour, Pour avoir une réponse à cette question, vous devez prendre contact directement avec le franchiseur. Bien cordialement
    Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.