Fermer
Secteurs / Activités

    Prévisionnels surrévalués : puis-je attaquer mon ex-franchiseur ?

    Dernière mise à jour le 24 juillet 2018

    Bonsoir,

    J’ai signé en 2010 un contrat de partenariat (franchise) avec une société spécialisée dans le matrimonial, qui m’avait envoyé une petite étude de marché, un prévisionnel.
    J’ai exercé un an et suis en liquidation depuis novembre 2011. Il s’avère les chiffres donnés étaient 3 fois supérieurs à mon C.A..
    J’ai payé env 15 000 € TTC de droit d’entrée intial (formation, accès site Internet, utilisation de la marque…).

    Puis-je les attaquer après la liquidation pour récupérer la totalité, n’ayant eu aucun D.I.P et ayant été trompée avec des chiffres non fondés ?

    Merci

    Par Isabelle, le 22 mai 2012

    Réponse de Maître Laurence VERNAY
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet TGS Avocats.

    Bonjour,

    Même s’il est difficile d’obtenir gain de cause sur le fondement de l’information trompeuse (vice du consentement), il convient tout de même de vérifier si vous ne vous retrouvez pas dans ce cas là et mettre le franchiseur en responsabilité le cas échéant.

    Je vous engage à vous rapprocher d’un avocat spécialiste du sujet. Il est dommage que vous n’ayez pas été accompagnée juridiquement sur cette question avant la liquidation judiciaire, car la procédure aurait été un peu plus simple.
    La prescription de l’action judiciaire dépendra de la qualification juridique des faits et manquements reprochés. Mais elle peut être encore possible.

    Bon courage à vous
    Laurence VERNAY

    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Ville éligible à la franchise : comment le savoir ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour, Vous m’interrogez sur le moyen de savoir si la franchise Day by Day souhaite s’implanter dans telle ou telle ville et/ou si telle ou…
    Devenir agent Western Union au Maroc et en Côte d’Ivoire : comment faire ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour, Vous trouverez sur cette page du site Internet de l’enseigne toutes les informations pour devenir agent Western Union. Bonnes recherches, L’équipe de Franchise-Magazine.com
    Quelles démarches pour obtenir la franchise Total en Tunisie ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour Adel, Vous souhaitez ouvrir une franchise Total en Tunisie. A notre connaissance l’enseigne ne propose plus, sur son site tunisien, de rubrique dédiée aux futurs…
    Comment ouvrir une franchise automobile en Algérie ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour Abderzak, Vous envisagez d’ouvrir une franchise automobile en Algérie. Nous vous invitons à choisir l’enseigne qui vous intéresse dans notre annuaire des enseignes qui recrutent,…
    Devenir franchisé en Afrique : quel secteur choisir ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour, Vous souhaitez devenir franchisé en Afrique. Avez-vous d’abord réfléchi au secteur d’activité qui vous intéresse ? Le commerce alimentaire ? L’automobile ? La restauration…