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    Puis-je annuler mon contrat de franchise sans accord de mon associé ?

    Dernière mise à jour le 24 juillet 2018

    Bonjour,
    Je suis gérant d’une société franchisée (SARL à 2 associés à 50/50). Puis-je annuler le contrat de franchise seul, ou est-il obligatoire d’avoir l’accord de mon associé pour annuler ?

    Cordialement

    Par Christophe, le 4 septembre 2013

    Réponse de Maître Laurence VERNAY
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet TGS Avocats.

    Bonjour Christophe,

    Un gérant a la capacité de faire tout ce qui entre dans la gestion de l’activité sans en référer à ses associé, sauf si les statuts ou un pacte d’associés prévoit le contraire. Pour autant tout dépend de ce que vous entendez par “annuler le contrat” et des conséquences de cette “annulation”.

    Si cela remet en cause totalement  l’activité et amène à sa cession ou à sa cessation, l’importance des conséquences (économiques et sur la société) jusitifierait d’obtenir l’autorisation préalable de votre associé. Passer outre serait effectivement prendre un risque. Vous êtes à 50/50 et vous pouvez donc vous retrouver en situation de blocage pour la prise de décision.

    Au regard de votre situation juridique, je pense qu’il est effectviement préférable de vous rapprocher d’un avocat pour analyser la situation vis à vis du franchiseur et de votre associé.

    Espérant avoir répondu à votre question.

    Cordialement
    Laurence VERNAY

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