Fermer
Secteurs / Activités
    1 vote

    Puis-je annuler mon contrat de franchise sans accord de mon associé ? le 24 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 24 juillet 2018

    Bonjour,
    Je suis gérant d’une société franchisée (SARL à 2 associés à 50/50). Puis-je annuler le contrat de franchise seul, ou est-il obligatoire d’avoir l’accord de mon associé pour annuler ?

    Cordialement

    , le
    1 réponse
    1 vote
    1

    Bonjour Christophe,

    Un gérant a la capacité de faire tout ce qui entre dans la gestion de l’activité sans en référer à ses associé, sauf si les statuts ou un pacte d’associés prévoit le contraire. Pour autant tout dépend de ce que vous entendez par “annuler le contrat” et des conséquences de cette “annulation”.

    Si cela remet en cause totalement  l’activité et amène à sa cession ou à sa cessation, l’importance des conséquences (économiques et sur la société) jusitifierait d’obtenir l’autorisation préalable de votre associé. Passer outre serait effectivement prendre un risque. Vous êtes à 50/50 et vous pouvez donc vous retrouver en situation de blocage pour la prise de décision.

    Au regard de votre situation juridique, je pense qu’il est effectviement préférable de vous rapprocher d’un avocat pour analyser la situation vis à vis du franchiseur et de votre associé.

    Espérant avoir répondu à votre question.

    Cordialement
    Laurence VERNAY

    Dernière mise à jour le
    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Creation de franchise de superette
    Postée le : 9 mars 2021
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
    Postée le : 25 novembre 2020
    Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
    Comment ouvrir une franchise McDonald’s au Maroc ?
    Postée le : 1 septembre 2020
    Bonjour, Pour avoir une réponse à cette question, vous devez prendre contact directement avec le franchiseur. Bien cordialement
    Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.