Fermer
Secteurs / Activités

    Puis-je annuler mon contrat de franchise sans accord de mon associé ?

    Dernière mise à jour le 24 juillet 2018

    Bonjour,
    Je suis gérant d’une société franchisée (SARL à 2 associés à 50/50). Puis-je annuler le contrat de franchise seul, ou est-il obligatoire d’avoir l’accord de mon associé pour annuler ?

    Cordialement

    Par Christophe, le 4 septembre 2013

    Réponse de Maître Laurence VERNAY
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet TGS Avocats.

    Bonjour Christophe,

    Un gérant a la capacité de faire tout ce qui entre dans la gestion de l’activité sans en référer à ses associé, sauf si les statuts ou un pacte d’associés prévoit le contraire. Pour autant tout dépend de ce que vous entendez par “annuler le contrat” et des conséquences de cette “annulation”.

    Si cela remet en cause totalement  l’activité et amène à sa cession ou à sa cessation, l’importance des conséquences (économiques et sur la société) jusitifierait d’obtenir l’autorisation préalable de votre associé. Passer outre serait effectivement prendre un risque. Vous êtes à 50/50 et vous pouvez donc vous retrouver en situation de blocage pour la prise de décision.

    Au regard de votre situation juridique, je pense qu’il est effectviement préférable de vous rapprocher d’un avocat pour analyser la situation vis à vis du franchiseur et de votre associé.

    Espérant avoir répondu à votre question.

    Cordialement
    Laurence VERNAY

    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Je quitte ma franchise : le protocole transactionnel est-il limité dans le temps ?
    Postée le : 5 juin 2020
    Bonjour, Le protocole peut prévoir une durée d’engagement à la confidentialité, qui par conséquent trouvera à s’appliquer pour les sanctions également prévues le cas échéant…
    Ville éligible à la franchise : comment le savoir ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour, Vous m’interrogez sur le moyen de savoir si la franchise Day by Day souhaite s’implanter dans telle ou telle ville et/ou si telle ou…
    Devenir agent Western Union au Maroc et en Côte d’Ivoire : comment faire ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour, Vous trouverez sur cette page du site Internet de l’enseigne toutes les informations pour devenir agent Western Union. Bonnes recherches, L’équipe de Franchise-Magazine.com
    Quelles démarches pour obtenir la franchise Total en Tunisie ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour Adel, Vous souhaitez ouvrir une franchise Total en Tunisie. A notre connaissance l’enseigne ne propose plus, sur son site tunisien, de rubrique dédiée aux futurs…
    Comment ouvrir une franchise automobile en Algérie ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour Abderzak, Vous envisagez d’ouvrir une franchise automobile en Algérie. Nous vous invitons à choisir l’enseigne qui vous intéresse dans notre annuaire des enseignes qui recrutent,…