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      Puis-je annuler mon contrat de franchise sans accord de mon associé ? le 24 juillet 2018

      Dernière mise à jour le 24 juillet 2018

      Bonjour,
      Je suis gérant d’une société franchisée (SARL à 2 associés à 50/50). Puis-je annuler le contrat de franchise seul, ou est-il obligatoire d’avoir l’accord de mon associé pour annuler ?

      Cordialement

      , le
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      Bonjour Christophe,

      Un gérant a la capacité de faire tout ce qui entre dans la gestion de l’activité sans en référer à ses associé, sauf si les statuts ou un pacte d’associés prévoit le contraire. Pour autant tout dépend de ce que vous entendez par “annuler le contrat” et des conséquences de cette “annulation”.

      Si cela remet en cause totalement  l’activité et amène à sa cession ou à sa cessation, l’importance des conséquences (économiques et sur la société) jusitifierait d’obtenir l’autorisation préalable de votre associé. Passer outre serait effectivement prendre un risque. Vous êtes à 50/50 et vous pouvez donc vous retrouver en situation de blocage pour la prise de décision.

      Au regard de votre situation juridique, je pense qu’il est effectviement préférable de vous rapprocher d’un avocat pour analyser la situation vis à vis du franchiseur et de votre associé.

      Espérant avoir répondu à votre question.

      Cordialement
      Laurence VERNAY

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