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    Puis-je arrêter là mon contrat de franchise ?

    Dernière mise à jour le 25 novembre 2019

    Bonjour,

    Je suis affilié dans la mode enfantine depuis 2014,mon contrat s’est terminé en Février 2019,je n’ai rien resigné avec mon franchiseur,il me propose un nouveau contrat mais je suis en déficit sur cette activité,je souhaite arrêter mon contrat avec eux et partir sur une autre franchise,puis -je en partir dès maintenant sachant que je n’ai rien signé?
    Merci de votre retour.
    Cordialement à vous.
    Robin

    Par Robin, le 25 novembre 2019

    Réponse de Maître Laurence VERNAY
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet TGS Avocats.

    Bonjour Robin,

    Il conviendra de bien faire vérifier votre clause de durée du contrat pour en valider les conditions de cessation et de renouvellement notamment en cas de silence des parties et de poursuite de l’activité…

    Je vais donc vous répondre de façon générale et doctrinale. Un contrat qui arrive à échéance et qui se poursuit tacitement sans signature d’un nouvel accord est soumis aux conditions du précédent contrat si personne n’y met fin. Il devient alors par la même un contrat à durée indéterminée qui peut se terminer à tout moment par l’une ou l’autre des parties. Pour autant, si vous n’avez pas fait savoir à votre franchiseur que vous souhaitiez y mettre fin dans les conditions prévues au contrat , vous risquez d’être mis en cause pour rupture brutale des relations commerciales. Il convient en effet en pareil cas d’appliquer au minimum trois à six mois de délai de prévenance.

    Je vous engage donc à faire vérifier votre clause avant d’envoyer votre courrier recommandé au franchiseur afin de ne pas vous mettre dans une situation juridique délicate.

    Cordialement

    Laurence VERNAY

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