Puis-je me faire rembourser la réservation de zone ? le 24 juillet 2018

Bonjour,

Il est important de vérifier les engagements de chaque partie qui sont  prévues au contrat de réservation de zone. La zone réservée doit aussi être très clairement indiquée.
Par ailleurs, avez-vous des échanges écrits avec le développeur qui vous a réorienté sur une autre ville non satisfaisante ? Cela peut vous permettre de négocier plus facilement la rupture du contrat de réservation sans perte du droit d’entrée.
En outre, il faut bien vérifier les conditions dans lesquelles le franchiseur peut conserver votre droit d’entrée et celles que vous n’auriez pas remplies pour le perdre.
Enfin, je vous engage à expliquer la situation au franchiseur et à négocier avec lui. Peut-être sera-t-il de bonne foi.
Pour autant, seules les clauses contractuelles feront foi en cas de litige. Il faudra donc apporter des preuves permettant de montrer que vous avez rempli vos obligations et/ou que votre franchiseur (développeur) ne vous a pas permis de les remplir conrrectement et qu’il n’y a pas de faute de votre côté.
Vous indiquez que la ville de Saint Maximin a été pourvu par un franchisé : comment cela est-il possible alors que vous aviez a priori un contrat de réservation sur cette zone ??? Le franchiseur a-t-il bien respecté ses engagements sur le sujet ?
N’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un avocat et  lui montrer les documents en votre possession pour tenter de récuperer vos 10 000 €.

Cordialement
Laurence VERNAY