Fermer
Secteurs / Activités
      1 vote

      Puis-je signer plusieurs DIP ? le 20 juillet 2018

      Dernière mise à jour le 20 juillet 2018

      Bonjour,

      J’ai signé un DIP avec une franchise en juin dernier dans le domaine des rachats de crédits. Je rencontre une autre franchise concurrente la semaine prochaine qui me semble plus intéressante, notamment sur l’aide lors de la mise en place et sur la zone d’activité.

      Puis-je choisir la deuxième franchise alors qu’un premier DIP a été signé ?
      Ou ne dois-je pas resigner de nouveau DIP ?

      , le
      1 réponse
      1 vote
      1

      Monsieur,

      La signature d’un DIP n’engage aucune des parties à la signature du contrat de franchise. Cela est d’ailleurs souvent précisé dans ledit document. Je rappelle qu’il s’agit d’une communication d’information destinée à permettre de s’assurer que le contrat proposé répond à vos attentes, il serait donc contradictoire que cela engage de façon ferme.
      Autrement dit, c’est une simple offre, laquelle n’est pas davantage ferme côté franchiseur (il pourrait faire signer plusieurs DIP à plusieurs candidats pour la même zone en même temps, même si cela ne se fait pas en pratique)
      Il en va différemment lorsqu’un contrat de réservation de zone est signé (ou également appelé pré contrat) où les parties peuvent s’engager à une exclusivité de pourparlers, une immobilisation de territoire, ou un dédit en cas de non signature.

      Vous êtes donc libre de continuer vos recherches, et de réfléchir !

      Nathalie CASTAGNON
      AVOCAT

      Dernière mise à jour le
      Voir la fiche

      Lire d'autres questions posées a nos experts :

      Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
      Postée le : 25 novembre 2020
      Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
      Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
      Postée le : 26 août 2020
      Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
      Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
      Postée le : 26 août 2020
      Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.
      Créer une agence Western Union en Côte d’Ivoire : comment faire ?
      Postée le : 1 juillet 2020
      Bonjour, Vous trouverez sur cette page du site Internet de l’enseigne toutes les informations pour devenir agent Western Union. Bonnes recherches, L’équipe de Franchise-Magazine.com
      Ouvrir une boutique Nespresso en franchise en Tunisie : comment faire ?
      Postée le : 1 juillet 2020
      Bonjour, A notre connaissance, Nestlé ne développe pas le concept Nespresso en franchise : à l’exception d’un accord de franchise avec le groupe Bertrand en France, toutes…