Fermer
Secteurs / Activités

    Que risque-t-on si l’on signe avec une autre enseigne ?

    Dernière mise à jour le 19 juillet 2018

    Bonjour,

    Depuis un an nous vendons des articles sous la marque d’une enseigne qui doit devenir notre franchiseur. Nous n’avons en un an signé aucun contrat de franchise ni aucun D.I.P. Nous sommes mécontents des éléments, prestations et factures envoyés par la marque mère. Nous sommes aujourd’hui abordés par une enseigne concurrente qui a l’air beaucoup plus sérieuse.

    Que risque t-on vis à vis de la première enseigne si nous signons ailleurs ?
    Merci de votre attention

    Par Anais, le 23 décembre 2012

    Réponse de Maître Martin LE PECHON
    Avocat, cabinet Le Pechon

    Bonjour,

    En l’absence de toute clause de non-concurrence et, d’une façon plus générale, en l’absence de tout accord écrit organisant les relations avec votre fournisseur, rien ne vous empêche de nouer des relations commerciales avec une société concurrente.

    En revanche, si vous souhaitiez mettre un terme définitif au courant d’affaires que vous entretenez avec le premier de vos fournisseurs, il vous appartient de l’informer par écrit de votre intention et de respecter un préavis d’usage suffisant.

    A défaut, il pourrait vous reprocher de rompre brutalement vos relations commerciales et, en ce sens, mettre en jeu votre responsabilité sur le fondement de l’article L 442-6  I 5° du code de commerce.

    Cordialement.

    Martin LE PECHON
    Avocat à la Cour de Paris

    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Ville éligible à la franchise : comment le savoir ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour, Vous m’interrogez sur le moyen de savoir si la franchise Day by Day souhaite s’implanter dans telle ou telle ville et/ou si telle ou…
    Devenir agent Western Union au Maroc et en Côte d’Ivoire : comment faire ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour, Vous trouverez sur cette page du site Internet de l’enseigne toutes les informations pour devenir agent Western Union. Bonnes recherches, L’équipe de Franchise-Magazine.com
    Quelles démarches pour obtenir la franchise Total en Tunisie ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour Adel, Vous souhaitez ouvrir une franchise Total en Tunisie. A notre connaissance l’enseigne ne propose plus, sur son site tunisien, de rubrique dédiée aux futurs…
    Comment ouvrir une franchise automobile en Algérie ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour Abderzak, Vous envisagez d’ouvrir une franchise automobile en Algérie. Nous vous invitons à choisir l’enseigne qui vous intéresse dans notre annuaire des enseignes qui recrutent,…
    Devenir franchisé en Afrique : quel secteur choisir ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour, Vous souhaitez devenir franchisé en Afrique. Avez-vous d’abord réfléchi au secteur d’activité qui vous intéresse ? Le commerce alimentaire ? L’automobile ? La restauration…