Bonjour,
Depuis un an nous vendons des articles sous la marque d’une enseigne qui doit devenir notre franchiseur. Nous n’avons en un an signé aucun contrat de franchise ni aucun D.I.P. Nous sommes mécontents des éléments, prestations et factures envoyés par la marque mère. Nous sommes aujourd’hui abordés par une enseigne concurrente qui a l’air beaucoup plus sérieuse.
Que risque t-on vis à vis de la première enseigne si nous signons ailleurs ?
Merci de votre attention
Bonjour,
En l’absence de toute clause de non-concurrence et, d’une façon plus générale, en l’absence de tout accord écrit organisant les relations avec votre fournisseur, rien ne vous empêche de nouer des relations commerciales avec une société concurrente.
En revanche, si vous souhaitiez mettre un terme définitif au courant d’affaires que vous entretenez avec le premier de vos fournisseurs, il vous appartient de l’informer par écrit de votre intention et de respecter un préavis d’usage suffisant.
A défaut, il pourrait vous reprocher de rompre brutalement vos relations commerciales et, en ce sens, mettre en jeu votre responsabilité sur le fondement de l’article L 442-6 I 5° du code de commerce.
Cordialement.
Martin LE PECHON
Avocat à la Cour de Paris