Bonsoir,
Je m’intéresse à la commission affiliation. Dans le cas ou je suis rénuméré par un % par mes ventes deux cas se présentent :
1°) les recettes encaissées le sont par mon franchiseur qui me retribue un fois par mois par virement
2°) j’encaisse les recettes et mon franchiseur vient deux fois par mois retirer son dû.
Quelle est la meilleure solution pour moi ? (Tva, coût CB, CA pris en compte en cas de cession, etc…)
Merci par avance
Bonjour Annick,
En réponse à votre question, je tenais à vous rappeler trois principes de la commission affiliation :
1. Encaissement des ventes
A noter que techniquement c’est le commerçant indépendant et ses salariés qui encaissent les recettes et les remettent en banque, pour le compte du commettant.
2. Chiffre d’affaires
La comptabilisation des achats et des ventes est simultanée, montrant bien ainsi que l’intermédiaire n’est jamais propriétaire des marchandises (pas de stocks).
Sa commission n’a pas à apparaître en tant que telle. En effet, sa rémunération est, en réalité, constituée par la marge qu’il réalise sur les transactions dans lesquelles il s’entremet (ventes – achats).
3. TVA
Fiscalement, La TVA est déductible et due sur les montants d’achats et de ventes inscrits en comptabilité. Il n’existe donc aucune distorsion entre comptabilité et fiscalité.
Par conséquent, comptablement et fiscalement, il n’existe aucune différence entre les deux possibilités d’encaissement des recettes (sur le compte du commettant directement ou sur le compte de l’affilié avec un prélèvement régulier par le commettant)
La seule différence sera la prise en charge des frais et services bancaires facturés par la banque (frais de CB, impayés) : le taux de la commission doit en tenir compte.
Le choix se fera sur les us et coutumes de chaque réseau.
Je reste à votre disposition pour plus de précisions.
Cordialement,
Eric LUC
Expert-Comptable
FIDUCIAL