Bonjour,
Nous sommes franchisés moi et mon mari, coiffure esthetique. Les travaux de départ ont ete faits par le franchiseur et son chef de chantier. Trois ans après, canalisation bouchée, mauvaise conception.
Le franchiseur traîne pour les papiers. Voilà bientôt huit mois que nous sommes sans eau, en esthétique. Obligés bientôt de licencier. Quel recours contre un franchiseur qui n’aide pas ses franchisés ?
Merci
Le rôle fondamental d’un franchiseur est de vous apporter une enseigne, un savoir-faire et une assistance.
Parfois les franchiseurs croient devoir aller au-delà ; dans votre cas en réalisant la conception et les travaux d’aménagement de votre point de vente.
Votre franchiseur semble avoir accepté une mission complémentaire, celle de maître d’œuvre, avec inévitablement une responsabilité supplémentaire en cas de désordre dans les travaux, ce qui semble être le cas à vous lire. Nous passons ainsi du « droit de la franchise » au « droit de la construction ».
A défaut d’avoir obtenu satisfaction amiablement, vous allez devoir consulter un avocat, de préférence spécialisé en droit de la construction, qui va avec vous déterminer la mission de votre franchiseur – constructeur (choix techniques, …) avant d’engager une procédure qui passera vraisemblablement par la désignation d’un expert judiciaire qui aura pour mission de dégager le rôle de chacun (y compris des entreprises qui ont pu intervenir), les éventuelles responsabilités et le coût de remise en état pour une exploitation normale. Espérons que ce franchiseur dispose des assurances nécessaires au titre d’une mission de maître d’œuvre.
Procédure longue et couteuse.
Bon courage.
Olivier DESCHAMPS