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    Quelle TVA sur les redevances ? le 18 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 18 juillet 2018

    Bonjour,
    Je viens de monter une franchise d’agencements de placards. Je vais facturer ma première redevance mensuelle. Dois-je faire apparaitre une TVA à 19.6 % sur la facture ?
    D’avance merci

    , le
    1 réponse
    1 vote
    1

    Bonjour Cécile,

    Votre question est courte, ma réponse sera également courte : les redevances facturées du franchiseur au franchisé sont soumises à la TVA.

    Pour plus de précisions, vous pouvez reprendre contact avec moi.

    Cordialement,

    Eric LUC
    Expert-Comptable
    FIDUCIAL
    Cordialement,

    Dernière mise à jour le
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