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    Quelles sont les démarches à accomplir pour racheter la marque au prix d’un euro symbolique ? le 16 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 16 juillet 2018

    Bonjour,

    Je suis comptable d’une entreprise qui appartient à un réseau de franchise. Le franchiseur est à ce jour en liquidation judiciaire. Mon client souhaiterait racheter la marque au prix d’un euro symbolique.

    Pouvez-vous m’éclairer sur les démarches à accomplir ? Faut-il contacter l’administrateur judiciaire ?

    Merci

    , le
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    Bonjour,

    Je comprends que vous êtes le conseil d’un franchisé qui se retrouve en situation difficile, compte tenu de  la liquidation judiciaire du franchiseur.

    Le jugement de liquidation judiciaire a du donner pouvoir à un mandataire judiciaire de céder les actifs.
    J’ai écrit “actif” : dès lors n’imaginez pas pouvoir racheter la marque pour un euro symbolique ou alors franchement … elle ne vaut pas grand chose.

    Soit la marque bénéficie d’une notoriété et elle peut intéresser la concurrence, les franchisés qui se regroupent entre eux, un nouvel acteur sur votre marché, …
    Soit la marque est évaluée à un euro symbolique … et comprenez alors que l’administrateur ne va pas trop s’occuper de ce dossier, aucun bénéfice ne pouvant en être retiré.

    Premièrement : je pense qu’il faut aider votre client à déterminer son objectif. Reprendre la marque pour fédérer le réseau ? Reprendre la marque avec les autres franchisés ? Reprendre la marque pour l’exploiter en tant qu’enseigne pour sa seule unité ? Reprendre la marque pour redéployer le concept ? L’on constate que pour certaines de ces hypothèses la seule reprise de la marque ne suffit pas ; il faut ajouter le concept architectural, les éléments de savoir-faire, …

    Deuxièmement : il faut prendre contact avec l’administrateur ; formuler une proposition financière. Voir si au-delà de la marque (et en fonction de l’objectif de votre client) d’autres actifs peuvent être repris, ce qui facilitera la cession (stock de produits, contrats de travail, …).

    Et votre statut d’expert comptable va permettre d’aider votre client à valoriser les actifs à reprendre, peut-être pas à leur valeur réelle, mais à une évaluation qui “intéresse” le mandataire judiciaire … et au final le Tribunal de Commerce qui validera la cession.

    Bonne chance pour cette reprise.

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