Fermer
Secteurs / Activités
      1 vote

      Redevance proportionnelle le 1 mars 2017

      Dernière mise à jour le 1 mars 2017

      Bonsoir,

      Je suis en train d’acquérir une franchise dont le droit d’entrée est de 32 000 euros, la redevance forfaire mensuelle de 300 euros et la redevance proportionnelle de 15 pour cent hors taxe du chiffre d’affaires hors taxe en contrepartie de la fourniture par le franchiseur de missions entreprise et de téléconseillers qualifiés.
      Je m’étonne, à la lecture du contrat, de constater que la redevance proportionnelle est indexée sur l’indice Insee du coût de la vie et en tout état de cause au minimum de 1,5 pour cent par an.
      Est-ce que cette pratique est courante et comment se justifie-t-elle ?

      Merci de vos conseils
      Bien cordialement,

      France Lasnier

      , le
      1 réponse
      1 vote
      1

      Bonjour,

      Il est possible de prévoir l’indexation des redevances de franchise sur la base d’un indice comme l’indice du coût de la vie, par exemple. C’est une clause contractuelle.

      Pour répondre à votre question, cette pratique existe mais est peu courante. Nous la voyons très rarement.  Elle se justifie par le fait que le franchiseur finance ses charges (notamment de personnel) par cette redevance, et qu’il ne pourra se permettre de diminuer son poste “facilement” en cas de baisse d’activité. Et donc, en cas de baisse des redevances.

      Maintenant, il est nécessaire pour vous de réaliser une analyse économique poussée afin de considérer les incidences ultérieures pour vous d’une diminution de votre activité.

      Cordialement

      Philippe TOUGERON
      Expert Comptable
      Adventi Franchise

      Dernière mise à jour le
      Voir la fiche

      Lire d'autres questions posées a nos experts :

      Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
      Postée le : 25 novembre 2020
      Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
      Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
      Postée le : 26 août 2020
      Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
      Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
      Postée le : 26 août 2020
      Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.
      Créer une agence Western Union en Côte d’Ivoire : comment faire ?
      Postée le : 1 juillet 2020
      Bonjour, Vous trouverez sur cette page du site Internet de l’enseigne toutes les informations pour devenir agent Western Union. Bonnes recherches, L’équipe de Franchise-Magazine.com
      Ouvrir une boutique Nespresso en franchise en Tunisie : comment faire ?
      Postée le : 1 juillet 2020
      Bonjour, A notre connaissance, Nestlé ne développe pas le concept Nespresso en franchise : à l’exception d’un accord de franchise avec le groupe Bertrand en France, toutes…