Fermer
Secteurs / Activités

    Redevance proportionnelle

    Dernière mise à jour le 1 mars 2017

    Bonsoir,

    Je suis en train d’acquérir une franchise dont le droit d’entrée est de 32 000 euros, la redevance forfaire mensuelle de 300 euros et la redevance proportionnelle de 15 pour cent hors taxe du chiffre d’affaires hors taxe en contrepartie de la fourniture par le franchiseur de missions entreprise et de téléconseillers qualifiés.
    Je m’étonne, à la lecture du contrat, de constater que la redevance proportionnelle est indexée sur l’indice Insee du coût de la vie et en tout état de cause au minimum de 1,5 pour cent par an.
    Est-ce que cette pratique est courante et comment se justifie-t-elle ?

    Merci de vos conseils
    Bien cordialement,

    France Lasnier

    Par france, le 13 novembre 2010

    Réponse de Philippe TOUGERON
    Expert-comptable, Soregor, TGS France, spécialiste de la franchise et du commerce organisé.

    Bonjour,

    Il est possible de prévoir l’indexation des redevances de franchise sur la base d’un indice comme l’indice du coût de la vie, par exemple. C’est une clause contractuelle.

    Pour répondre à votre question, cette pratique existe mais est peu courante. Nous la voyons très rarement.  Elle se justifie par le fait que le franchiseur finance ses charges (notamment de personnel) par cette redevance, et qu’il ne pourra se permettre de diminuer son poste “facilement” en cas de baisse d’activité. Et donc, en cas de baisse des redevances.

    Maintenant, il est nécessaire pour vous de réaliser une analyse économique poussée afin de considérer les incidences ultérieures pour vous d’une diminution de votre activité.

    Cordialement

    Philippe TOUGERON
    Expert Comptable
    Adventi Franchise

    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Comment obtenir un contrat de franchise type ?
    Postée le : 18 juillet 2019
    Bonjour, Le contrat de franchise un document interne au franchiseur qui évolue sans cesse avec le temps. Pour l’obtenir vous devez faire acte de candidature…
    Comment me renseigner sur la franchise Couscous Party ?
    Postée le : 15 juillet 2019
    Bonjour Fathia, La franchise Couscous Party s’est spécialisée dans la fabrication et la vente de couscous sur les marchés, les salons, lors de soirées chez…
    Concédant, concessionnaire : qui est responsable en cas de défaillance ?
    Postée le : 8 juillet 2019
    Bonjour, Je comprends à la lecture de votre mail que vous vous interrogez sur la responsabilité de la tête de réseau (en l’occurrence, un concédant)…
    Franchise gratuite dans l’hôtellerie : laquelle choisir ?
    Postée le : 5 juillet 2019
    Bonjour, Je n’ai pas connaissance de franchise d’hôtellerie “gratuite” mais certaines enseignes réclament des droits d’entrée relativement réduits ; je ne saurais trop vous déconseiller…
    Franchiseur ou franchisé : qui doit faire l’étude de marché ?
    Postée le : 4 juillet 2019
    Chère Madame, La Loi impose au franchiseur de remettre au futur franchisé une “présentation de l’état du marché national et du marché local”, et non…