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    Régime fiscal des royalties le 18 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 18 juillet 2018

    Bonjour,
    Je voudrais avoir des renseignements concernant le régime fiscal des royalties chez le franchiseur : comment sont imposées les redevances perçues dans le résultat fiscal ?
    Merci

    , le
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    1

    Bonjour Vincent

    Les royalties  (redevances) sont des produits d’exploitation “normaux” et donc imposées à l’impôt société (ou IR si entreprise individuelle…) au taux de droit commun

    Je reste à votre disposition pour d’autres questions

    Eric LUC
    Expert Compable
    FIDUCIAL

    Dernière mise à jour le
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