Fermer
Secteurs / Activités
Franchises Voir toutes les franchises
      Accueil > Vos questions aux experts de la franchise et des réseaux > Rentabilité de la franchise > Régime fiscal des royalties
      1 vote

      Régime fiscal des royalties le 18 juillet 2018

      Dernière mise à jour le 18 juillet 2018

      Bonjour,
      Je voudrais avoir des renseignements concernant le régime fiscal des royalties chez le franchiseur : comment sont imposées les redevances perçues dans le résultat fiscal ?
      Merci

      , le
      1 réponse
      1 vote
      1

      Bonjour Vincent

      Les royalties  (redevances) sont des produits d’exploitation « normaux » et donc imposées à l’impôt société (ou IR si entreprise individuelle…) au taux de droit commun

      Je reste à votre disposition pour d’autres questions

      Eric LUC
      Expert Compable
      FIDUCIAL

      Dernière mise à jour le
      Voir la fiche

      Lire d'autres questions posées a nos experts :

      Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
      Postée le : 25 novembre 2020
      Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
      Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
      Postée le : 26 août 2020
      Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
      Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
      Postée le : 26 août 2020
      Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.
      Créer une agence Western Union en Côte d’Ivoire : comment faire ?
      Postée le : 1 juillet 2020
      Bonjour, Vous trouverez sur cette page du site Internet de l’enseigne toutes les informations pour devenir agent Western Union. Bonnes recherches, L’équipe de Franchise-Magazine.com
      Ouvrir une boutique Nespresso en franchise en Tunisie : comment faire ?
      Postée le : 1 juillet 2020
      Bonjour, A notre connaissance, Nestlé ne développe pas le concept Nespresso en franchise : à l’exception d’un accord de franchise avec le groupe Bertrand en France, toutes…