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      Régime fiscal des royalties le 18 juillet 2018

      Dernière mise à jour le 18 juillet 2018

      Bonjour,
      Je voudrais avoir des renseignements concernant le régime fiscal des royalties chez le franchiseur : comment sont imposées les redevances perçues dans le résultat fiscal ?
      Merci

      , le
      1 réponse
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      1

      Bonjour Vincent

      Les royalties  (redevances) sont des produits d’exploitation “normaux” et donc imposées à l’impôt société (ou IR si entreprise individuelle…) au taux de droit commun

      Je reste à votre disposition pour d’autres questions

      Eric LUC
      Expert Compable
      FIDUCIAL

      Dernière mise à jour le
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