Fermer
Secteurs / Activités
      1 vote

      Remises de fin d’année le 23 juillet 2018

      Dernière mise à jour le 23 juillet 2018

      Les Remises de fin d’annee sont-elles nettes de taxes ou soumises à TVA ?

      , le
      1 réponse
      1 vote
      1

      Ca dépend,
      (selon EFL – Editions Francis Lefebvre)
      Les réductions de prix que consentent à leurs clients les fournisseurs et les prestataires de services peuvent être déduites de la base d’imposition à la TVA. Il en est ainsi quelles que soient leur dénomination – escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes, etc. – et les modalités suivant lesquelles elles sont accordées.
      Pour pouvoir être exclues de la base d’imposition, les réductions de prix doivent répondre aux deux conditions suivantes :

      1.  Elles doivent bénéficier effectivement et pour leur montant exact à l’acheteur. Lorsque la réduction de prix est versée par l’entremise de commissionnaires, groupements d’achats, etc., le vendeur doit pouvoir justifier du montant individuel des avoirs réellement versés à chaque client (ce qui implique une reddition de comptes exacte des ristournes réparties par ces intermédiaires).
      2.  Les réductions de prix ne doivent pas constituer en fait la rémunération d’un service ou la contrepartie d’une prestation quelconque.
      Dernière mise à jour le
      Voir la fiche

      Lire d'autres questions posées a nos experts :

      Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
      Postée le : 25 novembre 2020
      Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
      Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
      Postée le : 26 août 2020
      Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
      Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
      Postée le : 26 août 2020
      Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.
      Créer une agence Western Union en Côte d’Ivoire : comment faire ?
      Postée le : 1 juillet 2020
      Bonjour, Vous trouverez sur cette page du site Internet de l’enseigne toutes les informations pour devenir agent Western Union. Bonnes recherches, L’équipe de Franchise-Magazine.com
      Ouvrir une boutique Nespresso en franchise en Tunisie : comment faire ?
      Postée le : 1 juillet 2020
      Bonjour, A notre connaissance, Nestlé ne développe pas le concept Nespresso en franchise : à l’exception d’un accord de franchise avec le groupe Bertrand en France, toutes…