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    Remises de fin d’année le 23 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 23 juillet 2018

    Les Remises de fin d’annee sont-elles nettes de taxes ou soumises à TVA ?

    , le
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    Ca dépend,
    (selon EFL – Editions Francis Lefebvre)
    Les réductions de prix que consentent à leurs clients les fournisseurs et les prestataires de services peuvent être déduites de la base d’imposition à la TVA. Il en est ainsi quelles que soient leur dénomination – escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes, etc. – et les modalités suivant lesquelles elles sont accordées.
    Pour pouvoir être exclues de la base d’imposition, les réductions de prix doivent répondre aux deux conditions suivantes :

    1.  Elles doivent bénéficier effectivement et pour leur montant exact à l’acheteur. Lorsque la réduction de prix est versée par l’entremise de commissionnaires, groupements d’achats, etc., le vendeur doit pouvoir justifier du montant individuel des avoirs réellement versés à chaque client (ce qui implique une reddition de comptes exacte des ristournes réparties par ces intermédiaires).
    2.  Les réductions de prix ne doivent pas constituer en fait la rémunération d’un service ou la contrepartie d’une prestation quelconque.
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