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      Renouvellement de contrat : cette clause vous paraît-elle acceptable ? le 16 juillet 2018

      Dernière mise à jour le 16 juillet 2018

      Bonjour,

      Je viens de lire cet article sur le droit au renouvellement du contrat et je n’y trouve pas réponse à mon questionnement.
      Je suis en phase de lecture de DIPs et j’en ai un qui contractuellement définit les conditions du renouvellement en ces termes : “Ce contrat se renouvellera par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties en respectant un délais de prévenance de 6 mois pour des durées de 5 ans”.

      Cette close vous semble-t-elle juridiquement acceptable ?

      Merci de votre réponse et observation.
      Salutations

      , le
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      Bonjour Pascal,

      Effectivement, la clause n’est pas très claire. Il reste qu’elle est malgré tout décryptable. Le contrat se renouvelle tous les cinq ans sauf envoi par l’une ou l’autre des parties d’une lettre de dénonciation au moins six mois avant chaque terme quinquennal.  Pour répondre précisément à votre question, en dehors d’une rédaction maladroite, la clause est juridiquement acceptable par un franchisé.

      Bien à vous.

      Hubert BENSOUSSAN
      Cabinet Hubert BENSOUSSAN
      Avocat à la Cour de PARIS

       

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