Bonjour,
Je viens de lire cet article sur le droit au renouvellement du contrat et je n’y trouve pas réponse à mon questionnement.
Je suis en phase de lecture de DIPs et j’en ai un qui contractuellement définit les conditions du renouvellement en ces termes : « Ce contrat se renouvellera par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties en respectant un délais de prévenance de 6 mois pour des durées de 5 ans ».
Cette close vous semble-t-elle juridiquement acceptable ?
Merci de votre réponse et observation.
Salutations