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    Respect du concept

    Dernière mise à jour le 24 juillet 2018

    Je suis franchisé d’une enseigne de boulangerie et souhaiterais ouvrir une nouvelle boulangerie mais ne jugeant pas le concept proposé satisfaisant, j’aimerais créer une boulangerie selon des critères totalement différents (organisation, produits, décoration intérieure ou extérieure).
    Suis-je dans mon droit en me détachant de la franchise ou suis-je obligatoirement lié à elle contractuellement et contraint de créer selon le concept de la marque même si là n’est pas mon choix ?
    Légalement est-il concevable que, refusant de reproduire le modèle, j’en sois forcé à abandonner une nouvelle entreprise ???

    Par ludovic, le 21 juillet 2010

    Réponse de Maître Laurence VERNAY
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet TGS Avocats.

    Bonjour,

    Les contrats de franchise contiennent souvent des clauses d’exclusivité d’activité et de non concurrence. Cela est justifié par le savoir-faire. Vous devez vérifier que cela ne soit pas le cas pour le votre. Si c’est le cas, vous ne pourrez alors avoir une nouvelle activité concurrente sans l’accord du franchiseur. Cela serait un motif de résiliation contractuelle à vos torts pour non respect de vos obligations avec, éventuellement, le versement de dommages et intérêts.
    En revanche, si vous ne trouvez pas le concept satisfaisant, vous pouvez sans doute vous rapprocher de votre franchiseur pour lui en faire part et vous expliquer sur le sujet en vous justifiant, afin d’obtenir une amélioration ou une solution amiable à votre situation (séparation, ouverture d’un autre point de vente hors enseigne…).
    Je vous souhaite une bonne réflexion.

    Laurence VERNAY

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