Fermer
Secteurs / Activités
    1 vote

    Risquons-nous la rupture de contrat de franchise ? le 16 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 16 juillet 2018

    Nous faisons partie d’une franchise, nous sommes obligés de nous approvisionner chez eux, nous payons les factures avec 1 semaine voir 2 de retard, mais elles ont toujours été réglées. Est-ce que ceci peut-être sujet à une rupture de contrat ?

    , le
    1 réponse
    1 vote
    1

    Bonjour,

    Je comprends que la spécificité des produits commercialisés dans votre réseau nécessite un approvisionnement auprès de votre franchiseur qui a un rôle de fournisseur (si il est fabriquant) ou qui a créé une centrale d’achats.
    Vos retards de paiement sont sans doute dus à vos difficultés financières ; mais il est vrai qu’un franchiseur n’a pas vocation à servir de banquier.
    Votre contrat de franchise doit prévoir les conditions de sa résiliation : il est classiquement prévu qu’un défaut de paiement (comme plus généralement le non respect du contrat, du concept, …) peut entrainer la résiliation du contrat mais après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet passé un délai (le plus souvent un mois).
    Dès lors votre franchiseur ne peut résilier votre contrat sans respecter cette procédure : vous voilà rassuré.
    Mais je vous conseillerai de vous rapprocher de votre franchiseur pour débattre de la situation et envisager un accord, peut-être temporaire, sur un délai de paiement un peu plus long, ce qui vous tranquillisera et démontrera votre bonne foi.

    Bonne continuation.
    Olivier Deschamps
    FOURGOUX & Associés

    Dernière mise à jour le
    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
    Postée le : 25 novembre 2020
    Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
    Comment ouvrir une franchise McDonald’s au Maroc ?
    Postée le : 1 septembre 2020
    Bonjour, Pour avoir une réponse à cette question, vous devez prendre contact directement avec le franchiseur. Bien cordialement
    Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.
    Créer une agence Western Union en Côte d’Ivoire : comment faire ?
    Postée le : 1 juillet 2020
    Bonjour, Vous trouverez sur cette page du site Internet de l’enseigne toutes les informations pour devenir agent Western Union. Bonnes recherches, L’équipe de Franchise-Magazine.com