Fermer
Secteurs / Activités
    1 vote

    Rompre mon contrat le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Bonjour Maître,
    J’ai signé un contrat de licence pour 3 ans. J’ai réglé une somme pour acheter la licence et une autre pour le matériel. Au bout de 6 mois d’activité, je m’aperçois que la licence n’est pas du tout rentable entre le stock + les assurances, etc…
    Je souhaiterai rompre mon contrat. Et peut-être retrouver ma mise, car les chiffres indiqués lors de ma signature sont inexacts.
    Comment puis-je faire ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    , le
    1 réponse
    1 vote
    1

    Bonjour,
    Attention, le contrat de licence n’implique pas, comme cela est le cas en matière de franchise, le transfert d’un savoir-faire. Un savoir-faire inadéquat est une source fréquente de résiliation voire d’annulation d’un contrat de distribution. En matière de licence, la remise en cause du contrat est beaucoup plus difficile à obtenir.
    Normalement, sauf faute importante démontrée, le contrat doit aller jusqu’à son terme. Une rupture anticipée peut être source de dommages intérêts si elle n’est pas justifiée. Vous estimez qu’il y a faute au niveau du budget prévisionnel. Une telle étude ne constitue pas une garantie de succès. Toutefois, si les bases de calcul utilisées sont fausses, alors une action est possible à l’encontre du donneur de licence s’il est l’auteur du budget.
    Si la faute du donneur de licence dans le calcul du prévisionnel n’est pas totalement évidente, je vous suggère d’essayer de négocier amiablement la rupture anticipée. Dès lors que la situation financière est précaire, mieux vaut pour votre donneur de licence accepter la rupture amiable plutôt que de se heurter à un dépôt de bilan…
    Bon courage.
    Hubert BENSOUSSAN
    Cabinet Hubert BENSOUSSAN
    Avocat à la Cour de PARIS
    Dernière mise à jour le
    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
    Postée le : 25 novembre 2020
    Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
    Comment ouvrir une franchise McDonald’s au Maroc ?
    Postée le : 1 septembre 2020
    Bonjour, Pour avoir une réponse à cette question, vous devez prendre contact directement avec le franchiseur. Bien cordialement
    Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.
    Créer une agence Western Union en Côte d’Ivoire : comment faire ?
    Postée le : 1 juillet 2020
    Bonjour, Vous trouverez sur cette page du site Internet de l’enseigne toutes les informations pour devenir agent Western Union. Bonnes recherches, L’équipe de Franchise-Magazine.com