Madame, Monsieur,
je suis franchisé depuis presque 2 ans; le contrat est de 7 ans; je suis obligé de vendre en catastrophe pour éviter le dépôt de bilan;
le problème a été le suivant: lors de la signature le franchiseur a fait faire l’étude de marché par un cabinet, la référence de la profession en France; il m’a annoncé 180 couverts/jour, je n’en fais pas la moitié; mon business plan étant construit sur cette moyenne, et après avoir insufflé 200 K€ de CCA, je ne peux plus et j’ai trouvé un acquéreur dont le prix doit me permettre de rembourser à peu prés ce que je dois;
le franchiseur m’appelle pour m’informer que je lui dois les années restantes à la moyenne de la redevance soit 150 K€
quelle est la jurisprudence en la matière; j’ai respecté le business modèle de la franchise, j’ai fait tout bien ; je perds mes CCA de 200 K€ et en plus je dois payer les royalties restant!!!!!!
Le franchiseur engage sa responsablitité en me donnant cette étude de marché demandée par ses soins et qui plus est, réalisé par le pape de la restauration en France
à vous lire
bien à vous