Taux de TVA en commission-affiliation le 18 juillet 2018

Bonjour Lise,

En réponse à votre question, je tenais à vous rappeler trois principes de la commission affiliation :

1.     Encaissement des ventes

A noter que techniquement c’est le commerçant indépendant (affilié)  qui encaisse les recettes et les remet en banque, pour le compte du commettant.

2.     Chiffre d’affaires

La comptabilisation des achats et des ventes est simultanée, montrant bien ainsi que l’intermédiaire n’est jamais propriétaire des marchandises (pas de stocks).
Sa commission n’a pas à apparaître en tant que telle. En effet, sa rémunération est, en réalité, constituée par la marge qu’il réalise sur les transactions dans lesquelles il s’entremet (ventes – achats).

3.     TVA

Fiscalement, La TVA est déductible et due sur les montants d’achats et de ventes inscrits en comptabilité. Il n’existe donc aucune distorsion entre comptabilité et fiscalité.

Par conséquent, comptablement et fiscalement, il n’existe aucune différence entre les deux possibilités d’encaissement des recettes (sur le compte du commettant directement ou sur le compte de l’affilié  avec un prélèvement régulier  par le commettant)

La seule différence sera la prise en charge des frais et services bancaires  facturés par la banque (frais de CB, impayés) : le taux de la commission doit en tenir compte.

Le choix se fera sur les us et coutumes de chaque réseau.

Je reste à votre disposition pour plus de précisions.

Cordialement,

Eric LUC
Expert-Comptable
FIDUCIAL