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    Téléphonie

    Dernière mise à jour le 13 juillet 2018

    Bonjour,
    Je viens d’acquérir une licence d’exploitation commerciale en téléphonie.
    Je démarche les entreprises de mon secteur géographique. Le discours commercial présenté est de faire baisser les factures en téléphonie aux entreprises. Je me rends compte aujourd’hui que ce discours commercial mis en place par le franchiseur est basé sur des non dits voire des mensonges.
    Je souhaiterais savoir quels peuvent être mes recours ?

    Par karine, le 5 octobre 2009

    Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN
    Avocate, spécialiste du conseil aux franchisés, cabinet BSM.

    Il y a probablement une absence de concept qui peut, si cette absence est avérée, justifier une annulation du contrat. Qui dit annulation dit remboursement du droit d’entrée et des redevances et éventuellement octroi de dommages et intérêts.
    Il est nécessaire dans votre cas de prouver que le système mis en place ne peut fonctionner que si vous trompez les clients. Un tel système n’est pas franchisable dans la mesure où seul un système “qui marche dans la légalité” peut et doit être franchisé.

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