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    Un franchiseur est-il actionnaire de ses franchises ? le 16 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 16 juillet 2018

    Bonjour, je veux savoir si un franchiseur est actionnaire du franchisé ? Et si oui à quel pourcentage ?
    Merci de votre aide.
    HD

    , le
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    Bonjour Hugues,

    En principe, le franchiseur n’est pas actionnaire du franchisé. Toutefois, rien ne s’oppose à ce qu’il le soit. Bien souvent, il l’est en raison d’un manque de fonds propres du candidat à la franchise, où, pendant la durée du contrat, d’un manque de trésorerie du franchisé. La part du capital concernée peut être variable. D’une manière générale mieux vaut que le franchiseur soit majoritaire, car dans ce cas, ce dernier a implicitement aussi la qualité de franchisé. Lorsque le franchiseur est minoritaire avec un contrat de franchise très encadrant, il y a un risque de résiliation du contrat du fait de la trop grande dépendance du franchisé.

    Bien à vous.

    Hubert BENSOUSSAN
    Cabinet Hubert BENSOUSSAN
    Avocat à la Cour de PARIS

    Dernière mise à jour le
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