Un franchiseur peut-il proposer un DIP très succinct ? le 13 juillet 2018

Ce n’est certainement pas la grosseur du DIP qui fait la valeur d’un réseau ! Et si certains DIP impressionnent par leur volume, encore faut-il qu’ils contiennent les informations destinées à permettre au futur partenaire de « s’engager en connaissance de cause » (article L. 330-1 du code de commerce issu de la loi du 31 décembre 1989 dite loi Doubin).

Ces informations sont très précisément listées par l’article R. 330-3 du code de commerce et – parmi d’autres – un modèle de DIP (qui reprend et énumère ces informations requises) est disponible en ligne sur le site internet de la Fédération Française de la Franchise.

Ainsi et dès lors qu’un futur franchiseur veut un DIP à tout prix, il peut l’avoir gratis en remplissant lui-même les points de suspension… Encore faut-il avoir à l’esprit que la franchise est un vrai métier et qu’il serait périlleux de nouer des partenariats en vue de la création d’un réseau sans avoir non seulement vérifié que tous les ingrédients étaient là mais que l’outil juridique est suffisamment maîtrisé pour se dire franchiseur. Le DIP doit d’ailleurs contenir le projet de contrat de franchise.

Qui dirait « DIP succint » devrait-il dire également « contrat succint » ? Ce serait tourner le dos à un développement sérieux puisqu’il faut être dès le départ en possession d’un « bon contrat » de franchise, c’est-à-dire d’un contrat adapté au concept et élaboré en considération du projet du futur franchiseur et en concertation avec celui-ci.

Sans qu’il soit possible de les chiffrer, donnez-vous les moyens de vos ambitions et n’oubliez pas que les droits d’entrée que vous réclamerez à vos futurs franchisés seront pour une bonne part le reflet des investissements supportés par le futur franchiseur dans le cadre de l’expérimentation du concept et la mise en place de la franchise.