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    Un pharmacien doit-il s’inscrire à l’ordre quand il ouvre un parapharmacie ?

    Dernière mise à jour le 16 juillet 2018

    Bonjour,

    Un pharmacien doit-il s’inscrire à l’ordre quand il ouvre un parapharmacie ?
    Si oui, dans quelle section doit-il s’inscrire ?

    Merci de vos réponses.

    Par annabelle , le 1 décembre 2016

    Réponse de Maître Florian DE SAINT-POL
    Avocat spécialiste du droit de la franchise et de la distribution

    Chère Madame,

    La vente de produits de soins et d’hygiène ou parapharmacie n’est pas soumise aux dispositions du code de la santé publique. En effet, l’activité de parapharmacie ne concerne que des produits n’appartenant pas à la catégorie juridique des médicaments (catégorie définie aux articles L.5111-1 et suivants du Code de la santé publique).

    En vertu de l’article L.4211-1 du Code de la santé publique, la vente de ces produits ne relève donc pas du monopole des pharmaciens, si bien qu’aucune obligation de diplôme ou de qualification n’est exigée par les autorités sanitaires.

    En d’autres termes, les personnes souhaitant ouvrir une parapharmacie ne sont pas soumises aux conditions requises pour l’ouverture d’une officine telles que notamment l’inscription à l’ordre des pharmaciens.

    Bien cordialement.

    Voir la fiche

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