Bonjour,
Le franchiseur doit-il fournir annuellement les détails et/ou justificatifs des dépenses faites avec les royalties ?
Doit -il les réinjecter dans le réseau ou est -il totalement libre des les utiliser à sa guise ?
Doit-il donner les détails des dépenses faites avec le % du CA que nous lui versons pour la communication ?
Merci
Les royalties et les participations à la communication relèvent de deux natures différentes.
Les royalties sont la rémunération du franchiseur en contre partie des services qu’il apporte au réseau (licence de marque, transfert de savoir-faire, assistance, communication interne, etc…). Il est totalement libre de gérer à sa guise les sommes qu’il reçoit à ce titre, tout comme vous êtes libre d’employer comme bon vous semble la rémunération que vous vous accordez dans le cadre de votre entreprise franchisée.
Les redevances versées par les franchisés pour alimenter le budget de communication du réseau obéissent à un régime différent. Dans ce cadre, le franchiseur est dépositaire des fonds versés par les franchisés. Il est donc tenu de rendre des comptes si les franchisés lui en font la demande (il n’est pas exigé que ses justifications soient spontanées).
A supposer que les membres du réseau le souhaitent, le franchiseur devra pouvoir établir que les redevances de communication n’ont été employées qu’à des fins de communication et non pas pour d’autres objectifs.