Bonjour,
Carrefour possède un fonds de commerce sous enseigne Shopi situé à Courchelettes (59), qu’il loue en gérance libre dans le but de vendre ce fond plus tard (3 ans) au gérant. À Lambres lez Douai, village voisin distant de 1 km, il y a un supermarché 8 à Huit (enseigne Carrefour) géré par un franchisé dont le fonds de commerce lui appartient.
En sachant que les deux enseignes se font concurrence et que leur CA seront limités vu leur proximité (même zone de chalandise), Carrefour aura-t-il droit de céder le fond de commerce de Courchelettes ? N’y a-t-il pas abus de monopole ?
Merci.