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    Y a-t-il abus de monopole?

    Dernière mise à jour le 13 juillet 2018

    Bonjour,

    Carrefour possède un fonds de commerce sous enseigne Shopi situé à Courchelettes (59), qu’il loue en gérance libre dans le but de vendre ce fond plus tard (3 ans) au gérant. À Lambres lez Douai, village voisin distant de 1 km, il y a un supermarché 8 à Huit (enseigne Carrefour) géré par un franchisé dont le fonds de commerce lui appartient.

    En sachant que les deux enseignes se font concurrence et que leur CA seront limités vu leur proximité (même zone de chalandise), Carrefour aura-t-il droit de céder le fond de commerce de Courchelettes ? N’y a-t-il pas abus de monopole ?

    Merci.

    Par didier, le 9 juin 2011

    Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN
    Avocate, spécialiste du conseil aux franchisés, cabinet BSM.

    A mon avis, Carrefour pourra céder son fonds.

    Il n’y a pas de monopole à proprement parler, dans la mesure où il y a nécessairement d’autres enseignes dans la région. De surcroit, le fait qu’il y ait ou pas monopole n’a pas vraiment d’impact dans la situation présente.

    Cette situation ne nuit pas aux consommateurs mais aux franchisés, qui sont les seules victimes potentielles d’un maillage trop serré.

    Les bénéficiaires en sont le groupe et, sans doute, les consommateurs qui disposent d’offres près de chez eux.

    Monique Ben Soussen

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