Fermer
Secteurs / Activités

    Y a-t-il abus de monopole?

    Dernière mise à jour le 13 juillet 2018

    Bonjour,

    Carrefour possède un fonds de commerce sous enseigne Shopi situé à Courchelettes (59), qu’il loue en gérance libre dans le but de vendre ce fond plus tard (3 ans) au gérant. À Lambres lez Douai, village voisin distant de 1 km, il y a un supermarché 8 à Huit (enseigne Carrefour) géré par un franchisé dont le fonds de commerce lui appartient.

    En sachant que les deux enseignes se font concurrence et que leur CA seront limités vu leur proximité (même zone de chalandise), Carrefour aura-t-il droit de céder le fond de commerce de Courchelettes ? N’y a-t-il pas abus de monopole ?

    Merci.

    Par didier, le 9 juin 2011

    Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN
    Avocate, spécialiste du conseil aux franchisés, cabinet BSM.

    A mon avis, Carrefour pourra céder son fonds.

    Il n’y a pas de monopole à proprement parler, dans la mesure où il y a nécessairement d’autres enseignes dans la région. De surcroit, le fait qu’il y ait ou pas monopole n’a pas vraiment d’impact dans la situation présente.

    Cette situation ne nuit pas aux consommateurs mais aux franchisés, qui sont les seules victimes potentielles d’un maillage trop serré.

    Les bénéficiaires en sont le groupe et, sans doute, les consommateurs qui disposent d’offres près de chez eux.

    Monique Ben Soussen

    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Infos sur la franchise Marché aux Affaires
    Postée le : 17 février 2020
    Bonjour, Vous envisagez de créer une franchise Marché aux Affaires. Cette enseigne, développée en franchise depuis 2009, s’est spécialisé dans le discount de produits d’équipement…
    Annuaire des franchises pour céder un fonds de commerce
    Postée le : 8 février 2020
    Bonjour Stéphane, Vous souhaitez céder vos fonds de commerce en Corse à un franchiseur. Le mieux serait de contacter directement les responsables développement des enseignes…
    Ouvrir une franchise de fast food au Maroc
    Postée le : 7 février 2020
    Bonjour Sara, Vous cherchez une franchise de fast food à ouvrir au Maroc, au sein de votre station-service. En France, plusieurs enseignes de restauration rapide…
    Redevance publicitaire : doit-elle être justifiée par le franchiseur ?
    Postée le : 31 janvier 2020
    Bonjour,  La redevance publicitaire amène très régulièrement des incompréhensions et des litiges au sein des réseaux de franchise.  En substance, il faut savoir que la…
    Passage de contrat de franchise à concession
    Postée le : 30 janvier 2020
    Bonjour Pascal, Votre contrat, qui a une durée déterminée et ferme, ne peut être modifié ni s’arrêter avant la fin de la période conventionnelle qu’avec…