Derniers articles

Carrefour échoue à nouveau à empêcher un franchisé de passer à la concurrence

26 juin 2025

Le groupe Carrefour continue de perdre ses procès contre certains de ses ex-franchisés parvenus à échapper à son système de franchise participative. Par plusieurs arrêts du 22 avril 2025, la cour d’appel de Reims a validé les décisions de justice ayant permis récemment à un franchisé Carrefour City… Read More

Lire l'article

Reprise de l’entreprise franchisée : quand le franchiseur peut-il refuser son agrément ?

23 mai 2025

La cour d’appel de Montpellier s’est prononcée le 6 mai 2025 dans un litige opposant un ex-franchisé à son ancien franchiseur à propos de la reprise de son entreprise. Dans cette affaire, le contrat de franchise est signé en mai 2014. En novembre 2017, le franchisé informe son franchiseur… Read More

Lire l'article

Maître Fanny Roy, avocate spécialisée en franchise

17 mars 2025

Suite aux ennuis judiciaires de son fondateur, le réseau Stéphane Plaza Immobilier est dans la tourmente(*). Comprenez-vous la démarche des franchisés qui, par dizaines, sont sortis ou veulent sortir du réseau ? L’atteinte à l’image de la marque est forte. Elle rejaillit forcément sur le réseau et les franchisés craignent… Read More

Lire l'article

Éric Schahl, cabinet Made in IP (MIIP), expert en propriété intellectuelle

16 mars 2025

En juin 2024, la cour d’appel de Rennes a annulé une marque-enseigne de franchise parce qu’elle n’avait pas un caractère suffisamment distinctif. Quel commentaire vous inspire cet arrêt ? Ce type de décision est objectivement très perturbant pour un réseau de franchise puisque la marque est l’une des bases du contrat… Read More

Lire l'article

Comment bien choisir le nom de son enseigne de franchise ?

15 mars 2025

Longtemps, le nom de Stéphane Plaza et sa notoriété télévisuelle ont constitué de puissants leviers de développement pour son réseau de franchise immobilière. Mais depuis ses ennuis judiciaires, la mécanique s’est inversée et nombre de franchisés à l’enseigne en ont sévèrement pâti. Pertes de clientèle et de chiffre d’affaires,… Read More

Lire l'article

Exclusivité territoriale : les franchisés d’un même réseau peuvent-ils se concurrencer ?

24 février 2025

La Cour de cassation s’est prononcée récemment sur un litige concernant l’exclusivité territoriale en franchise. Dans ce différend, deux franchisés d’un même réseau sont installés dans des communes proches, distantes de quelques kilomètres. Chacun d’eux bénéficie par contrat d’une zone d’exclusivité territoriale dans laquelle le franchiseur s’est engagé à… Read More

Lire l'article

Document d’information précontractuelle : les erreurs à éviter

28 janvier 2025

Si vous envisagez de rejoindre un réseau de franchise, concession, coopérative, licence de marque ou commission-affiliation, vous devez le savoir : le DIP – document d’information précontractuelle – est obligatoire. Votre tête de réseau doit vous le délivrer « 20 jours au moins » avant la signature de votre contrat ou… Read More

Lire l'article

Franchise ou licence de marque : l’information précontractuelle ne doit pas s’arrêter après la remise du DIP

23 janvier 2025

La Cour de cassation vient d’annuler un arrêt de la cour d’appel de Paris qui refusait à une société affiliée l’annulation de son contrat de licence de marque. Par cette décision, la plus haute juridiction française rappelle, comme elle l’avait déjà fait dans un arrêt du 26 juin… Read More

Lire l'article

Période précontractuelle : le rôle du futur franchisé ou affilié, selon la justice

8 novembre 2024

Dans cette affaire, le commerçant débute son activité sur sa ville en 2003. Deux ans plus tard, il rejoint en tant que commissionnaire-affilié l’une des enseignes d’un groupe puissant dans son secteur. Tout se passe bien pendant plusieurs années et la croissance de son entreprise est régulière jusqu’à atteindre… Read More

Lire l'article

Le réseau UNISO France se déploie en franchise sur le marché de la rénovation énergétique

8 novembre 2024

Actif depuis 1987 sur le marché de la rénovation du bâtiment, le groupe Myral, basé à Is-sur-Tille, en Côte d’Or, conçoit, fabrique et commercialise des panneaux destinés à l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) et à l’habillage de façades. Dont la solution de bardage UNISO, qui se fixe directement sur… Read More

Lire l'article