Derniers articles

Un guide de la franchise au vitriol

3 février 2021

Le guide de la franchise publié chez Dalloz fin 2020 par le professeur de droit Nicolas Dissaux et l’avocate des franchisés Charlotte Bellet tranche par rapport à toute la littérature déjà parue sur le sujet. Les deux spécialistes y passent en revue toutes les phases du parcours de la… Read More

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Devenir franchisé : les questions à poser

12 novembre 2020

Chacun l’a remarqué : la crise sanitaire a compliqué le parcours des candidats franchisés. « Avant, nous pouvions leur conseiller de vérifier surtout que le franchiseur était un créateur impliqué dans son concept, qu’il disposait de la surface financière nécessaire et d’équipes répondant aux besoins d’assistance et d’animation d’un… Read More

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Devenir franchisé outre-mer : attention aux coûts logistiques !

10 novembre 2020

Par un arrêt du 27 octobre 2020, la cour d’appel de Montpellier a condamné un franchisé qui reprochait à son franchiseur de l’avoir trompé, notamment sur le véritable coût de sa franchise. Dans ce litige, le contrat est signé en janvier 2014 pour une durée de 8 ans… Read More

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Quand un franchiseur vous vend un fonds de commerce, il doit être transparent sur les bilans

21 septembre 2020

Par un arrêt du 16 septembre 2020, la cour d’appel de Paris (Pôle 5-chambre 4) a sanctionné un franchiseur pour avoir refusé de transmettre les trois derniers bilans d’un fonds de commerce vendu à un franchisé. Dans cette affaire, le contrat de franchise est signé fin 2013. Le même… Read More

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Prévisionnels : un franchiseur peut-il transmettre des chiffres trop optimistes sans être condamné ?

23 juillet 2020

Par un arrêt du 24 juin 2020, la Cour de cassation vient d’annuler une décision de la cour d’appel de Colmar qui prononçait la nullité d’un contrat de franchise. Dans ce litige, le contrat est signé en 2010 et la société franchisée est placée en liquidation judiciaire en 2013. … Read More

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Jean-François Charvat, directeur général de Noblessa Cuisines

1 juillet 2020

Comment avez-vous vécu la période de confinement sanitaire ? La cuisine équipée faisant partie des activités considérées comme non essentielles, nous avons été contraints de fermer nos points de vente mi-mars, alors que c’est habituellement un des principaux mois dans le secteur. Tout au long de la période qui a… Read More

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Comment les franchiseurs et franchisés peuvent-ils aborder les discussions avec leurs bailleurs ?

17 avril 2020

Par Frédéric Fournier, Julie Janvier et Régis Pihéry, Avocats Associés, Cabinet Redlink Les discussions sont âpres entre les locataires et les bailleurs. Deux situations se présentent avec deux types de bailleurs. La première situation est celle des commerces ayant l’obligation de fermer du fait de l’état d’urgence sanitaire. Read More

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Jurisprudence franchise 2019 : une justice instructive

6 avril 2020

Quand vous envisagez de signer un contrat de franchise avec un réseau, vous ne pensez pas, a priori, à votre éventuel échec. Pourtant vous le savez, cela fait partie des risques. Certains franchisés n’atteignent pas les résultats espérés, d’autres ayant perdu confiance, préfèrent rompre et sortir en cours de route. Read More

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Site internet marchand du franchiseur : qui doit payer les frais de fonctionnement ?

3 mars 2020

Qui du franchiseur ou des franchisés doit payer les frais de fonctionnement du site marchand de l’enseigne ? C’est la question qu’a eu à trancher la cour d’appel de Paris le 8 janvier 2020 dans un conflit surgi à ce sujet entre un franchiseur et plusieurs de ses franchisés. Read More

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Une clause de non-concurrence post-contractuelle jugée excessive

20 février 2020

La cour d’appel de Paris s’est prononcée, le 13 décembre 2019, dans un litige franchiseur/franchisé intervenu notamment sur la question de la concurrence après le contrat. La clause contestée interdisait au franchisé en cas de résiliation ou d’expiration du contrat « pour quelque raison que ce soit », toute activité… Read More

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