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    Un guide de la franchise au vitriol - Brève du 3 février 2021

    Le guide de la franchise 2021-2022 publié chez Dalloz se montre très critique à l’égard des franchiseurs et des banquiers. Soulevant toutes les grandes questions juridiques de la formule, il contient nombre de propositions pratiques visant à promouvoir les intérêts exclusifs des franchisés et se conclut par un projet de loi particulièrement radical.

    Couverture du Guide Dalloz de la franchiseLe guide de la franchise publié chez Dalloz fin 2020 par le professeur de droit Nicolas Dissaux et l’avocate des franchisés Charlotte Bellet tranche par rapport à toute la littérature déjà parue sur le sujet.

    Les deux spécialistes y passent en revue toutes les phases du parcours de la franchise – depuis le choix d’une enseigne jusqu’à la sortie du réseau (et après) – en examinant les textes et la doctrine, mais surtout en se plaçant du point de vue des franchisés et en les alertant sur les pratiques de certains franchiseurs. Il est vrai qu’en plus de 25 ans de carrière consacrés à défendre exclusivement les premiers, l’avocate Charlotte Bellet a accumulé une expérience particulière concernant les seconds.

    Les auteurs ne font pas mystère de leur opinion sur la situation actuelle. Dès la couverture du livre, ils mettent en garde : « La franchise attire trop de franchiseurs amateurs. A peine une idée en tête, ils lancent leurs réseaux à la hâte. Et les premiers franchisés d’en faire les frais ». Et ils ajoutent : « Trop de franchisés sont trompés sur les perspectives de rentabilité, floués par l’incompétence ou la négligence de leur franchiseur, ils se retrouvent dans des situations délicates, parfois dramatiques ». D’autant qu’ils ont souvent investi dans leur projet toutes leurs économies et vendu ou hypothéqué leur maison.

    La franchise leur paraît toutefois « une technique (…) dont les résultats peuvent être extrêmement positifs », mais à condition d’être « fondée sur des relations loyales et équilibrées ».

    Obtenir beaucoup plus d’informations avant de s’engager

    Les avocats conseillent donc aux candidats à la franchise de « se méfier de leur propre enthousiasme » et de se montrer d’abord « très prudents » lors du choix de leur futur partenaire.

    Estimant que le contenu du DIP (Document d’information précontractuelle) que le franchiseur est légalement tenu de leur remettre avant toute signature de contrat est tout à fait insuffisant, ils dressent une liste des dix informations-clés à obtenir « coûte que coûte » avant de s’engager. Entre autres : « tous les chiffres d’affaires, les résultats et les ratios de gestion de tous les franchisés du réseau depuis trois ans » et, en plus des comptes de la société franchiseur, ceux de toutes les unités pilotes « depuis leur création ». Ainsi que « l’évolution du nombre de franchisés année après année depuis l’origine avec indication des entrées et des sorties. »

    Les experts insistent sur la nécessité pour les franchisés de vérifier de quelle nature est la relation de franchise proposée avant de se lancer dans une activité qui va les absorber « souvent 6 jours sur 7 et 12 heures par jour ». « Trop de franchiseurs persistent à nier l’indépendance du franchisé et à le transformer en gérant de succursale », écrivent-ils, décisions de justice à l’appui. « Tout est une question de dosage : Oui au manuel de savoir-faire, mais non au déluge quotidien de consignes », illustrent-ils. Et non aussi à la fixation d’objectifs de performance… A moins qu’en contrepartie le franchisé puisse mettre fin à son contrat avant son terme si la rentabilité du concept n’est pas au rendez-vous.

    Au passage, le guide égratigne le Code de déontologie de la FFF (Fédération française de la franchise) « qui roule sur une série de déclarations dont la teneur normative est vaporeuse ». Dans le même esprit, les auteurs écornent la valeur des décorations et des médailles remises par la fédération (rubans de la franchise et autres prix) qui à leurs yeux ne prouvent rien.

    Banquiers et franchiseurs rappelés à leurs devoirs

    Charlotte Bellet, avocate des franchisés
    Charlotte Bellet, avocat au barreau de Paris, associée au cabinet BMGB.

    Concernant le financement, Nicolas Dissaux et Charlotte Bellet se livrent à une véritable charge des grands réseaux bancaires qui, avec leurs Pôles franchise se présentent comme des spécialistes de la formule, mais n’assument, selon eux, pas toujours leur rôle. Le guide reproche ainsi aux banquiers d’oublier trop souvent leur « devoir de conseil et de mise en garde » des futurs franchisés en acceptant de financer des projets qui, au vu du prévisionnel (ou de la rentabilité réelle du réseau) ne peuvent qu’aller dans le mur. Et de citer à l’appui plusieurs jugements et arrêts d’appel qui ont sanctionné ce point. (Même si on sait que les banques n’ont pas perdu tous les procès qui leur ont été intentés sur le sujet.)

    A propos de l’assistance due par le franchiseur, les auteurs estiment que le franchiseur doit au départ accompagner son partenaire dans le choix de son local, sa responsabilité devant être engagée en cas d’erreur. Pendant la durée du contrat, l’organisation par l’enseigne d’une visite du point de vente est nécessaire « au moins deux fois par an ». Des visites, dont ils décrivent le contenu idéal, qui selon eux doivent systématiquement donner lieu à « un compte-rendu écrit et contradictoire signé (par les deux parties) ». Ils regrettent que trop souvent les animateurs soient « inexpérimentés » et dans l’incapacité de délivrer des conseils de valeur.

    Ils recommandent aussi aux franchisés, entre autres, d’obtenir de leur enseigne la possibilité de connaître le contenu des contrats qui lient le réseau à ses fournisseurs, afin de contrôler ce qu’il advient des ristournes, remises et rabais accordés au franchiseur. D’une manière générale, ils invitent les futurs franchisés à rejoindre ou à créer une association interne au réseau afin d’échanger entre eux sans la présence du franchiseur et de pouvoir ainsi constituer, entre autres, une force de proposition.

    Contrats : les clauses à refuser, selon les experts

    Les clauses du contrat sont aussi passées au scanner. Les deux avocats alertent sur la durée de cinq ans la plus répandue dans la pratique, qui à leurs yeux ne suffit pas à rentabiliser l’investissement « généralement de toute une vie ». Ils préconisent que le renouvellement du contrat pour une autre période de même durée soit « automatique à partir du moment où le franchisé a respecté le concept et payé ses redevances ». Et qu’en cas de refus du franchiseur, il soit tenu de verser au franchisé « une indemnité égale à un an de marge brute ».

    Ils exhortent les futurs franchisés à refuser par ailleurs les clauses de garantie réclamées parfois par les enseignes (clause de solidarité ou de porte-fort), « dans la mesure où ils doivent déjà se porter caution personnelle de leur emprunt bancaire. »

    Ils attirent l’attention sur la clause de préemption par laquelle le franchiseur peut se porter acquéreur de l’entreprise du franchisé si elle est à vendre : le délai de réflexion du dirigeant de la chaîne « doit être limité à 30 jours », estiment-ils, afin de lui éviter de faire traîner les choses et ainsi de faire échouer l’opération pour garder le point de vente dans le réseau. Des réserves du même ordre sont formulées à l’égard de la clause d’agrément.

    Ils se déclarent encore opposés aux clauses de non-concurrence et de non-affiliation post-contractuelle. Toutes limitations de la liberté du franchisé après la fin du contrat qui à leurs yeux sont « totalement inacceptables ». Le savoir-faire du franchiseur étant de toute façon protégé alors par une clause de confidentialité.

    Les experts délivrent enfin toute une série de conseils à suivre en cas de litige, dans la perspective d’une éventuelle résiliation du contrat de la part du franchisé, voire de procès contre son franchiseur. Un domaine qu’ils connaissent bien.

    Une proposition de loi radicale

    Nicolas Dissaux, professeur de droit
    Nicolas DISSAUX est agrégé des facultés de droit privé, professeur des universités et avocat à Lille.

    Le livre se conclut par une proposition de loi qui reprend les principales idées avancées dans ses différents chapitres. Le texte, d’une vingtaine d’articles courts, rendrait obligatoire l’exploitation avec succès d’un « pilote » pendant au moins un an avant de pouvoir franchiser un concept. Il indiquerait la nécessité d’un partage équitable – entre franchiseur et franchisés – des recettes du site internet de l’enseigne, ouvrirait – outre le droit au renouvellement du contrat – la possibilité d’une renégociation des redevances en cas de difficultés et d’une sortie du contrat en cas de refus.

    Il imposerait, entre autres, la création d’un compte bancaire dédié aux redevances publicitaires et l’obligation pour le franchiseur de rendre compte de l’utilisation des sommes collectées. Ainsi que… l’accord de la majorité des franchisés en cas de cession du réseau par le franchiseur. Et il annulerait par avance toute clause obligeant à recourir en cas de litige à un tribunal arbitral, si le coût excessif de la démarche aboutissait en fait à empêcher le franchisé d’y accéder.

    Un projet de décret d’application, qui accompagne cette loi, viendrait renforcer l’actuel Code de commerce en augmentant très sensiblement les informations que le franchiseur serait tenu de délivrer dans son DIP sur son entreprise et son réseau.

    Des propositions, notamment celle sur la cession de l’enseigne, qui ont fait bondir certains avocats de franchiseurs, dont Maître Rémi de Balmann, coordinateur du collège des experts de la FFF, pour qui cet opus « totalement irréaliste n’est pas un guide, mais le petit livre rouge de la franchise !».

    Rédigé par deux plumes aux préoccupations complémentaires mais différentes, l’ouvrage, qui cite abondamment la jurisprudence allant dans son sens, se conçoit pour les trois-quarts comme un outil pour juristes et étudiants en droit, ce qui ne rend pas sa lecture aisée aux néophytes. Les candidats à la franchise intéressés pourront utilement se reporter directement à la page 437 et se contenter de la lecture des « Focus » dont la liste y figure (une centaine de pages au total réparties dans tout le guide). Ces textes, inspirés à l’évidence de la pratique et rédigés de façon claire et accessible, permettent de se faire une bonne idée des pièges possibles de la formule et des solutions préconisées par les auteurs.

    Référence :

    Le guide de la franchise 2021-2022, de Nicolas Discaux et Charlotte Bellet, éditions Dalloz, 48 €