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Secteurs / Activités

    Jean-Pierre PAMIER

    Les articles de Jean-Pierre PAMIER
    Litiges : ces rares franchisés qui ont convaincu les juges
    18 juillet 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La plupart des franchisés en situation d’échec qui assignent leur ex-franchiseur en justice se voient déboutés par les tribunaux. Qu’ils demandent la nullité de leur contrat pour tromperie (sur la rentabilité du concept par exemple) […]

    Déséquilibre significatif : un franchisé débouté en cassation
    Brève 11 juillet 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 30 mai dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un franchisé qui invoquait notamment l’existence dans son contrat d’un « déséquilibre significatif ». Déséquilibre qui contribuait à justifier à ses yeux sa résiliation du […]

    Prévisionnels irréalistes et mauvais emplacement : un franchiseur sèchement condamné
    Brève 6 juillet 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    C’est assez rare pour être souligné : la cour d’appel de Paris – Pôle 5, chambre 4 – vient d’annuler, le 23 mai 2018, un contrat de franchise pour tromperie. La cour reproche au franchiseur d’avoir […]

    Nullité du contrat : le franchisé aurait dû mieux se renseigner, affirment les juges
    Brève 27 juin 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Voilà un litige comme il en survient encore trop souvent entre des acteurs de la franchise. Un cadre commercial veut se reconvertir. Il choisit, en 2012, un réseau qui lui paraît prometteur. Et un concept […]

    Résiliation anticipée du contrat de franchise : ce qu’il peut en coûter
    Brève 20 juin 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient de condamner un franchisé pour avoir résilié son contrat avant son terme. Dans ce litige, le contrat de franchise est signé pour 5 ans en mars 2013. Assez vite […]

    Site pilote en franchise : en faut-il plusieurs ?
    Brève 13 juin 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris a refusé récemment d’accorder à un ex-franchisé la nullité de son contrat. Le franchisé affirmait tout d’abord que son consentement avait été vicié car le franchiseur ne lui avait pas […]

    Défaut d’assistance du franchiseur : peut-on en convaincre les juges ?
    Brève 6 juin 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Quelle assistance les franchisés sont-ils en droit d’attendre de leur franchiseur, en particulier lorsqu’ils connaissent des difficultés ? Qu’en dit la justice lorsqu’elle est saisie par des franchisés qui estiment avoir été abandonnés en rase campagne […]

    Un contrat de franchise Dépil Tech annulé
    Brève 5 juin 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le tribunal de commerce de Nice vient d’annuler, le 14 mai 2018, un nouveau contrat de franchise Dépil Tech. Une annulation qui s’ajoute à deux autres prononcées le 25 janvier par le même tribunal. Cette […]

    Franchise : la Cour de cassation précise
    Brève 30 mai 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 3 mai 2018, la Cour de cassation a tranché un litige portant sur l’annulation d’un contrat de franchise. Pour les magistrats d’appel, une ex-franchisée avait été induite en erreur par son franchiseur entre la remise […]

    La résiliation d’un contrat de franchise pour défaut d’assistance refusée en cassation
    Brève 23 mai 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 7 mars 2018, la Cour de cassation a rejeté  le pourvoi d’un franchisé qui accusait son franchiseur d’avoir manqué à ses obligations d’assistance. Le franchisé mettait en cause la qualité de l’assistance reçue. Constat […]

    Savoir-faire et rentabilité de la franchise : comment raisonnent les juges
    Brève 16 mai 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La Cour de cassation vient de débouter un franchisé qui réclamait la nullité de son contrat. Estimant que son franchiseur ne lui avait pas transmis « un savoir-faire efficient lui apportant un réel avantage concurrentiel », le […]

    Licence de marque : un candidat récupère les 30 000 € versés pour une réservation de territoire
    Brève 9 mai 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient d’annuler, à sa demande, le contrat de réservation d’un entrepreneur tenté par une enseigne développée en licence de marque.  La première rencontre a lieu en mars 2012, au Salon […]

    Concurrence déloyale en franchise : des têtes de réseau mises hors de cause
    Brève 2 mai 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La Cour de cassation a tranché, le 14 février 2018, un litige entre  plusieurs enseignes du commerce en réseaux d’un même secteur (deux franchises et une coopérative) à propos de concurrence déloyale. Selon l’un des […]

    Franchise : une société d’études de marché sanctionnée pour manque de loyauté
    Brève 25 avril 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel d’Angers a sanctionné le 13 février dernier une société d’études de marché effectuant régulièrement des travaux pour des réseaux de franchise. Motif : elle a « manqué à son obligation contractuelle d’information et de […]

    La nullité et la résiliation d’un contrat de franchise refusées pour absence de preuve
    Brève 18 avril 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 24 janvier 2018, la cour d’appel de Paris a débouté un franchisé de toutes ses demandes. Il  réclamait la nullité de son contrat pour tromperie sur la rentabilité. Ou, à défaut, sa résiliation pour  […]

    Épilation à la lumière pulsée : la Cour de cassation rappelle le droit
    Brève 11 avril 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La Cour de cassation vient de mettre un terme au conflit opposant depuis six ans plusieurs acteurs du secteur de  l’épilation. Le 21 mars 2018, la Cour a ainsi débouté les enseignes d’instituts de beauté […]

    Un candidat franchisé obtient le remboursement de sa formation initiale
    Brève 4 avril 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Versailles a condamné, le 16 janvier 2018, un franchiseur à rembourser sa formation initiale à un candidat franchisé. Dans ce litige, le candidat franchisé signe, fin novembre 2011, une lettre d’intention […]

    Défaut d’assistance du franchiseur invoqué trop tard : le franchisé est débouté
    Brève 28 mars 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 17 janvier 2018, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un franchisé qui réclamait, entre autres, la résiliation de son contrat et des dommages et intérêts. Dans ce litige, le DIP (Document d’information […]

    Financement de la franchise : une banque gagne en cassation
    Brève 21 mars 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi d’un franchisé qui reprochait à sa banque d’avoir (en 2009) manqué à son devoir de mise en garde et de conseil. Pour le franchisé, qui réclamait […]

    DIP incomplet et nullité du contrat de franchise : une nouvelle lecture de la Cour de cassation ?
    Brève 16 mars 2018 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 10 janvier dernier, la Cour de cassation a pris, en matière d’information précontractuelle, une décision qui a surpris. Le litige oppose un franchiseur et un franchisé tous les deux en liquidation judiciaire. Le franchisé […]

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