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Secteurs / Activités

    Jean-Pierre PAMIER

    Journaliste spécialisé dans la distribution et la franchise 

    Jean-Pierre PAMIER, journaliste spécialisé dans la distribution et la franchise. Ancien rédacteur en chef de Franchise Magazine.

    Les articles de Jean-Pierre PAMIER
    Le franchisé n’est pas un salarié du franchiseur
    Brève 1 avril 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Jusqu’où un franchiseur peut-il aller dans ses exigences à l’égard d’un franchisé sans tomber sous le coup du droit du travail ? A partir de quel degré de dépendance un franchisé n’est-il en réalité qu’un salarié… Lire la suite

    Prévisionnels : le franchiseur aurait dû accompagner son partenaire
    Brève 23 mars 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Il est rare qu’un contrat de franchise soit annulé pour erreur sur la rentabilité. C’est pourtant ce qu’a décidé la cour d’appel de Nîmes au terme d’un arrêt du 23 janvier 2020. Dans ce litige,… Lire la suite

    Un tribunal peut décider le transfert du contrat de franchise à un tiers sans l’accord du franchiseur
    Brève 17 mars 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient de contraindre un franchiseur à accepter la vente, par un de ses franchisés, de son entreprise à un tiers. Vente incluant le transfert, notamment, de son contrat d’enseigne. Et… Lire la suite

    Contrat déséquilibré ? Franchisé débouté !
    Brève 13 mars 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris a débouté un franchisé qui avançait plusieurs griefs contre son franchiseur. Le plaignant estimait d’abord avoir été lié à son ex-partenaire par une clause d’approvisionnement exclusif et dans ce cadre,… Lire la suite

    La résolution d’un contrat de franchise refusée en appel
    Brève 10 mars 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Le conflit tranché le 8 janvier 2020 par la cour d’appel de Paris oppose un franchiseur à un de ses masterfranchisés. Le master réclame à la justice de prononcer la résolution de son contrat. C’est à… Lire la suite

    Épilation à la lumière pulsée : où en est le décret ?
    Brève 6 mars 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    L’épilation à la lumière pulsée est-elle sur le point de devenir légale pour les instituts de beauté qui la pratiquent ?  Où en est le décret gouvernemental censé abroger l’arrêté de 1962 qui entraine régulièrement… Lire la suite

    Site internet marchand du franchiseur : qui doit payer les frais de fonctionnement ?
    Brève 3 mars 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Qui du franchiseur ou des franchisés doit payer les frais de fonctionnement du site marchand de l’enseigne ? C’est la question qu’a eu à trancher la cour d’appel de Paris le 8 janvier 2020 dans… Lire la suite

    Un masterfranchisé dont le contrat s’interrompt doit faire preuve de transparence à l’égard de ses franchisés
    Brève 27 février 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Que doit faire un masterfranchisé dont le contrat avec le franchiseur principal s’interrompt sans qu’il l’ait voulu, alors même qu’il est, par ailleurs, en litige avec l’un de ses franchisés ? C’est la question qu’a… Lire la suite

    Domino’s Pizza contre deux franchisés Speed Rabbit : vous avez dit « concurrence déloyale » ?
    Brève 25 février 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    La Cour de cassation a rejeté, le 29 janvier 2020, le pourvoi formé par deux franchisés Speed Rabbit Pizza dans un litige les opposant à Domino’s Pizza. En liquidation judiciaire, les deux franchisés – qui… Lire la suite

    Une clause de non-concurrence post-contractuelle jugée excessive
    Brève 20 février 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris s’est prononcée, le 13 décembre 2019, dans un litige franchiseur/franchisé intervenu notamment sur la question de la concurrence après le contrat. La clause contestée interdisait au franchisé en cas de… Lire la suite

    Nullité du contrat de franchise : l’argumentation implacable de la cour d’appel de Paris
    Brève 14 février 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Une fois de plus, la cour d’appel de Paris refuse d’annuler un contrat de franchise. Elle déboute également la franchisée plaignante de ses demandes d’indemnités (à hauteur de plus de 500 000 €). Dans ce… Lire la suite

    Franchisés Foncia : la fin de tout espoir de justice ?
    Brève 10 février 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 8 janvier 2020, la cour d’appel de Paris a statué, après renvoi de la Cour de cassation, sur l’un des litiges opposant un ex-franchisé Foncia à son ancien franchiseur. On se souvient qu’en juin… Lire la suite

    Franchisés Pizza Sprint : Domino’s Pizza condamné dans quatre nouveaux jugements
    Brève 5 février 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    L’addition commence à être un peu salée pour Domino’s Pizza dans le conflit qui l’oppose à certains franchisés ou ex-franchisés Pizza Sprint (enseigne rachetée en janvier 2016). Le 31 janvier 2020, le tribunal de commerce… Lire la suite

    Nullité du contrat : un arrêt qui tranche
    Brève 4 février 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    La nullité d’un contrat de franchise ? Très peu de tribunaux et encore moins de cours d’appel la prononcent. L’arrêt rendu le 14 novembre 2019 par la cour d’appel de Douai constitue donc, de ce… Lire la suite

    Licence de marque n’est pas franchise
    Brève 31 janvier 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    En conflit avec une enseigne se développant en licence de marque, un de ses ex-partenaires en liquidation judiciaire réclame la requalification de son contrat de licence en contrat de franchise. Et la nullité de celui-ci,… Lire la suite

    Un concédant condamné pour ne pas avoir protégé le territoire exclusif d’un de ses concessionnaires
    Brève 29 janvier 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Un concédant peut-il laisser l’un des membres de son réseau en concurrencer ouvertement un autre sur le territoire exclusif qu’il a accordé à ce dernier ? Non a répondu récemment la cour d’appel de Lyon (sur… Lire la suite

    Témoignage : Céline Godet, repreneuse de l’agence Age d’Or Services de Poitiers
    Brève 24 janvier 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Quand vous avez souhaité devenir entrepreneuse, comment avez-vous organisé votre recherche ? J’ai suivi une formation de deux ans dans une école de commerce d’Angers en 2014-2015. Au cours de ce cycle, et afin de… Lire la suite

    Un commissionnaire-affilié réclame, en vain, l’annulation de son contrat
    Brève 23 janvier 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Le signataire d’un contrat de commission exclusive vient de se voir refuser en appel l’annulation de son contrat. Dans cette affaire, la collaboration commence en 2005. Le commissionnaire vend, dans sa boutique, des produits à… Lire la suite

    Litige sur la rentabilité : à chacun sa faute
    Brève 21 janvier 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Un franchisé peut-il cesser de payer ses redevances parce qu’il estime que la rentabilité de son entreprise pâtit de l’insuffisance de savoir-faire de son partenaire ? Un franchiseur peut-il, parce qu’il connait des difficultés, modifier les… Lire la suite

    Speed Rabbit Pizza contre Domino’s : la Cour de cassation se prononce
    Brève 17 janvier 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    La Cour de cassation vient de se prononcer, ce 15 janvier 2020, dans le conflit qui oppose les réseaux de franchise Speed Rabbit et Domino’s Pizza. Depuis plusieurs années, le dirigeant de Speed Rabbit Pizza… Lire la suite

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