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    Jean-Pierre PAMIER

    Journaliste spécialisé dans la distribution et la franchise 

    Jean-Pierre PAMIER, journaliste spécialisé dans la distribution et la franchise. Ancien rédacteur en chef de Franchise Magazine.

    Les articles de Jean-Pierre PAMIER
    Echec en série de franchisés : la viabilité économique du concept est-elle en cause ?
    Brève 1 août 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 9 juillet 2019 la cour d’appel de Limoges a tranché un litige opposant une franchisée à son ex-franchiseur. En question, notamment, la viabilité économique du concept. La franchisée en conflit rejoint le réseau en… Lire la suite

    Dix mille euros de pénalité pour un franchisé passé à la concurrence après la fin de son contrat
    Brève 17 juillet 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris s’est prononcée, par un arrêt du 12 juin 2019, sur la validité d’une clause de non-réaffiliation post-contractuelle en franchise. Dans ce litige, un franchisé avait ouvert deux magasins à l’enseigne… Lire la suite

    Franchises d’épilation à la lumière pulsée : vers un épilogue favorable ?
    Brève 15 juillet 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La bataille de l’épilation va-t-elle bientôt connaître son épilogue ? Une chose est sûre : annoncé pour le 1er juillet, le décret gouvernemental tant attendu par les esthéticiennes et les franchises du secteur aura du retard…. Lire la suite

    Erreur sur le choix de l’emplacement en franchise : à qui la faute ?
    Brève 24 juin 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    Que se passe-t-il, pour un franchisé, en cas d’erreur grave sur le choix de l’emplacement de son magasin ? C’est, entre autres, une question que la cour d’appel de Paris a été amenée à trancher le… Lire la suite

    La condamnation d’une franchisée pour résiliation fautive annulée en cassation
    Brève 19 juin 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La Cour de cassation vient, le 29 mai 2019, d’annuler un arrêt de la cour d’appel de Versailles ayant condamné une franchisée pour résiliation fautive de son contrat. Dans cette affaire, la commerçante, qui exploite… Lire la suite

    La rentabilité d’une franchise, vue par les juges de Versailles
    Brève 11 juin 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Versailles vient, le 4 juin 2019, de débouter un franchisé qui demandait la nullité de son contrat. L’entrepreneur estimait avoir été trompé sur la rentabilité du concept et la réalité du… Lire la suite

    Une décision de justice défavorable à Subway
    Brève 3 juin 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    Le tribunal de commerce de Paris vient, le 28 mai 2019, de rendre une décision favorable aux franchisés engagés dans un litige les opposant à Subway. Au total, une trentaine de personnes physiques et morales… Lire la suite

    Approvisionnement exclusif en franchise : une clause validée en appel
    Brève 29 mai 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient de rendre, le 15 mai 2019, une décision validant, entre autres, une clause d’approvisionnement exclusif dans un contrat de franchise. Dans ce litige survenu après plusieurs années de bonne collaboration… Lire la suite

    Supermarché en franchise : 100 000 € pour passer à la concurrence
    Brève 27 mai 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris a tranché, le 15 mai 2019, un litige entre un franchiseur de la grande distribution et un de ses franchisés passé à la concurrence. Dans ce conflit, le franchisé détient… Lire la suite

    Échec d’une franchisée : qui est responsable ?
    Brève 23 mai 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient, le 15 mai 2019, de refuser à une franchisée l’annulation de son contrat et les indemnités qu’elle réclamait. Dans ce litige, le contrat est signé et l’établissement franchisé ouvert… Lire la suite

    Pôle emploi récupère les aides versées à un franchisé
    Brève 9 mai 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Rennes vient, le 3 mai 2019, d’accorder à Pôle emploi le droit de récupérer les aides qui avaient été accordées à un franchisé. Dans ce litige, le contrat de franchise est… Lire la suite

    National Citer/Enterprise : pour les juges, la déloyauté de l’ex-franchiseur n’est pas prouvée
    Brève 11 avril 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 3 avril 2019, la cour d’appel de Paris a débouté de ses demandes d’indemnité un ex-franchisé National Citer en conflit avec son ancien franchiseur. Dans ce litige, le contrat de franchise est signé en… Lire la suite

    En cas d’échec du franchiseur, un franchisé doit-il suivre le repreneur du réseau ?
    Brève 26 mars 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Limoges a rendu, le 28 janvier 2019, un verdict intéressant en matière de franchise. Au cœur du litige : la question de savoir si un franchisé peut, en cas d‘échec du franchiseur,… Lire la suite

    Un franchiseur condamné pour les engagements non tenus de sa centrale d’achats
    Brève 13 mars 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    Statuant sur renvoi de la Cour de cassation, la cour d’appel d’Angers vient de trancher en faveur d’une franchisée un conflit qui dure depuis 10 ans. Dans ce litige, le contrat est signé en 2004… Lire la suite

    Image de marque du réseau de franchise : la Cour de cassation rappelle la règle
    Brève 8 mars 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 20 février 2019, la Cour de cassation a rendu un verdict favorable à un franchiseur confronté à l’utilisation fautive des signes distinctifs de sa marque. Le 10 mai 2017, la cour d’appel de Colmar… Lire la suite

    Quand un franchisé résilie son contrat, c’est à ses risques et périls
    Brève 6 mars 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient de prononcer, le 16 janvier 2019, la résiliation fautive d’un contrat aux torts d’une franchisée. Dans ce litige, le contrat est signé en janvier 2011 et le point de… Lire la suite

    Ventes sur Internet : une sanction de l’Autorité de la Concurrence suspendue
    Brève 1 mars 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient « d’ordonner le sursis à exécution des injonctions prononcées » par l’Autorité de la Concurrence contre un réseau de distribution à propos de ses ventes sur Internet.  C’était le 24 octobre… Lire la suite

    Licence de marque ou franchise : y a-t-il eu tromperie ?
    Brève 26 février 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel d’Angers vient de refuser l’annulation d’un contrat de licence de marque réclamée par un couple d’exploitants dont l’entreprise a été radiée en 2014. Les plaignants considèrent que la tête de réseau leur… Lire la suite

    Jurisprudence franchise 2018 : les grandes tendances (3/3)
    Brève 13 février 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    3>Phase post-contractuelle : la liberté au cœur des débats Plusieurs décisions de justice ont marqué 2018, concernant notamment des conflits collectifs à propos des droits du franchiseur sur son réseau. A l’origine de ces litiges :… Lire la suite

    Prévisionnels en franchise : d’importants écarts avec le réel n’entraînent pas forcément la nullité du contrat
    Brève 8 février 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris s’est prononcée, le 16 janvier 2019, sur un litige franchiseur/franchisé à propos, notamment, de prévisionnels. Dans cette affaire, le contrat de franchise est signé en janvier 2011 entre une tête… Lire la suite

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