Fermer
Secteurs / Activités

    Jean-Pierre PAMIER

    Journaliste spécialisé dans la distribution et la franchise 

    Jean-Pierre PAMIER, journaliste spécialisé dans la distribution et la franchise. Ancien rédacteur en chef de Franchise Magazine.

    Les articles de Jean-Pierre PAMIER
    Un franchisé condamné en cassation pour ne pas avoir cherché loyalement à reclasser une salariée
    Brève 8 juillet 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Par un arrêt du 24 juin 2020, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’un franchisé en matière de reclassement d’une de ses salariées. Déclarée inapte à son emploi par le médecin du travail,… Lire la suite

    Nullité du contrat de franchise pour erreur sur la rentabilité : la cour de cassation confirme
    Brève 26 juin 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    La Cour de cassation a validé, le 10 juin 2020, l’annulation d’un contrat de franchise et une partie des sanctions financières l’accompagnant. Par un arrêt du 23 mai 2018, la cour d’appel de Paris avait… Lire la suite

    Absence de rentabilité en franchise : le concept n’était pas en cause, selon les juges
    Brève 17 juin 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Par un arrêt du 18 mai 2020, la cour d’appel de Limoges a débouté un franchisé qui réclamait l’annulation de son contrat de franchise. Dans ce litige, le contrat est signé en septembre 2013 et… Lire la suite

    Durée et renouvellement du contrat de franchise : le diable est dans les détails
    Brève 4 juin 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 18 mai 2020, la cour d’appel de Versailles s’est prononcée – aux dépens d’un franchisé – dans un litige portant sur le renouvellement de son contrat de franchise. Le 14 juin 2017 alors qu’il… Lire la suite

    Tête de réseau ou affilié : à qui la faute quand le marché local n’est pas au rendez-vous ?
    Brève 26 mai 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Est-ce la faute de la tête de réseau si l’un de ses concepts, qui fonctionne bien en province et dans la couronne ouest de Paris, échoue dans la banlieue nord-est ? Oui, affirme un commissionnaire-affilié… Lire la suite

    Emplacement et investissements : le franchisé seul responsable pour la justice
    Brève 18 mai 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    L’arrêt rendu le 7 mai 2020 par la cour d’appel d’Orléans met en évidence une nouvelle fois combien il est difficile pour un franchisé de prouver la responsabilité de son franchiseur dans son échec. Et… Lire la suite

    Rentabilité de la franchise : les preuves qui comptent aux yeux des juges
    Brève 7 mai 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 11 mars 2020, la cour d’appel de Paris a, une fois de plus, refusé d’accorder à un franchisé l’annulation de son contrat dans le cadre d’un litige portant sur la rentabilité du concept. Pour… Lire la suite

    Un franchisé échoue à démontrer la responsabilité de son franchiseur dans ses difficultés
    Brève 28 avril 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Lyon a débouté le 5 mars 2020 un franchisé qui reprochait à son ex-franchiseur d’être responsable de son échec et réclamait en conséquence des indemnités. Dans cette affaire, le contrat est… Lire la suite

    Epilation à la lumière pulsée : la Cour de cassation met fin aux litiges
    Brève 21 avril 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    La plus haute juridiction française vient de casser, par un arrêt du 31 mars 2020 publié au bulletin, un arrêt d’appel concernant la pratique de l’épilation à la lumière pulsée par des franchisés. Cet arrêt… Lire la suite

    Droit de préférence : le franchiseur doit respecter ses propres règles
    Brève 15 avril 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Le droit de préférence du franchiseur est légitime. Encore faut-il qu’il l’exerce dans les délais prévus par son contrat. Telle est, en substance, la sentence délivrée le 19 février 2020 par la cour d’appel de… Lire la suite

    Témoignage de franchisée : Aurélie Fréval, d’employée à repreneuse d’un Jardin des Fleurs
    Interview 9 avril 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Vous avez décidé de vous mettre à votre compte en vous orientant vers une opération de reprise d’entreprise, pourquoi pas vers une création ? J’y ai pensé. Cela faisait environ 7 ans que j’avais envie… Lire la suite

    Le franchisé n’est pas un salarié du franchiseur
    Brève 1 avril 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Jusqu’où un franchiseur peut-il aller dans ses exigences à l’égard d’un franchisé sans tomber sous le coup du droit du travail ? A partir de quel degré de dépendance un franchisé n’est-il en réalité qu’un salarié… Lire la suite

    Prévisionnels : le franchiseur aurait dû accompagner son partenaire
    Brève 23 mars 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Il est rare qu’un contrat de franchise soit annulé pour erreur sur la rentabilité. C’est pourtant ce qu’a décidé la cour d’appel de Nîmes au terme d’un arrêt du 23 janvier 2020. Dans ce litige,… Lire la suite

    Un tribunal peut décider le transfert du contrat de franchise à un tiers sans l’accord du franchiseur
    Brève 17 mars 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient de contraindre un franchiseur à accepter la vente, par un de ses franchisés, de son entreprise à un tiers. Vente incluant le transfert, notamment, de son contrat d’enseigne. Et… Lire la suite

    Contrat déséquilibré ? Franchisé débouté !
    Brève 13 mars 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris a débouté un franchisé qui avançait plusieurs griefs contre son franchiseur. Le plaignant estimait d’abord avoir été lié à son ex-partenaire par une clause d’approvisionnement exclusif et dans ce cadre,… Lire la suite

    La résolution d’un contrat de franchise refusée en appel
    Brève 10 mars 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Le conflit tranché le 8 janvier 2020 par la cour d’appel de Paris oppose un franchiseur à un de ses masterfranchisés. Le master réclame à la justice de prononcer la résolution de son contrat. C’est à… Lire la suite

    Épilation à la lumière pulsée : où en est le décret ?
    Brève 6 mars 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    L’épilation à la lumière pulsée est-elle sur le point de devenir légale pour les instituts de beauté qui la pratiquent ?  Où en est le décret gouvernemental censé abroger l’arrêté de 1962 qui entraine régulièrement… Lire la suite

    Site internet marchand du franchiseur : qui doit payer les frais de fonctionnement ?
    Brève 3 mars 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Qui du franchiseur ou des franchisés doit payer les frais de fonctionnement du site marchand de l’enseigne ? C’est la question qu’a eu à trancher la cour d’appel de Paris le 8 janvier 2020 dans… Lire la suite

    Un masterfranchisé dont le contrat s’interrompt doit faire preuve de transparence à l’égard de ses franchisés
    Brève 27 février 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    Que doit faire un masterfranchisé dont le contrat avec le franchiseur principal s’interrompt sans qu’il l’ait voulu, alors même qu’il est, par ailleurs, en litige avec l’un de ses franchisés ? C’est la question qu’a… Lire la suite

    Domino’s Pizza contre deux franchisés Speed Rabbit : vous avez dit « concurrence déloyale » ?
    Brève 25 février 2020 par Jean-Pierre PAMIER

    La Cour de cassation a rejeté, le 29 janvier 2020, le pourvoi formé par deux franchisés Speed Rabbit Pizza dans un litige les opposant à Domino’s Pizza. En liquidation judiciaire, les deux franchisés – qui… Lire la suite

    Page 1 sur 341234567891011»