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Secteurs / Activités

    Jean-Pierre PAMIER

    Journaliste spécialisé dans la distribution et la franchise 

    Jean-Pierre PAMIER, journaliste spécialisé dans la distribution et la franchise. Ancien rédacteur en chef de Franchise Magazine.

    Les articles de Jean-Pierre PAMIER
    La rentabilité d’une franchise, vue par les juges de Versailles
    Brève 11 juin 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Versailles vient, le 4 juin 2019, de débouter un franchisé qui demandait la nullité de son contrat. L’entrepreneur estimait avoir été trompé sur la rentabilité du concept et la réalité du… Lire la suite

    Une décision de justice défavorable à Subway
    Brève 3 juin 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    Le tribunal de commerce de Paris vient, le 28 mai 2019, de rendre une décision favorable aux franchisés engagés dans un litige les opposant à Subway. Au total, une trentaine de personnes physiques et morales… Lire la suite

    Approvisionnement exclusif en franchise : une clause validée en appel
    Brève 29 mai 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient de rendre, le 15 mai 2019, une décision validant, entre autres, une clause d’approvisionnement exclusif dans un contrat de franchise. Dans ce litige survenu après plusieurs années de bonne collaboration… Lire la suite

    Supermarché en franchise : 100 000 € pour passer à la concurrence
    Brève 27 mai 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris a tranché, le 15 mai 2019, un litige entre un franchiseur de la grande distribution et un de ses franchisés passé à la concurrence. Dans ce conflit, le franchisé détient… Lire la suite

    Échec d’une franchisée : qui est responsable ?
    Brève 23 mai 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient, le 15 mai 2019, de refuser à une franchisée l’annulation de son contrat et les indemnités qu’elle réclamait. Dans ce litige, le contrat est signé et l’établissement franchisé ouvert… Lire la suite

    Pôle emploi récupère les aides versées à un franchisé
    Brève 9 mai 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Rennes vient, le 3 mai 2019, d’accorder à Pôle emploi le droit de récupérer les aides qui avaient été accordées à un franchisé. Dans ce litige, le contrat de franchise est… Lire la suite

    National Citer/Enterprise : pour les juges, la déloyauté de l’ex-franchiseur n’est pas prouvée
    Brève 11 avril 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 3 avril 2019, la cour d’appel de Paris a débouté de ses demandes d’indemnité un ex-franchisé National Citer en conflit avec son ancien franchiseur. Dans ce litige, le contrat de franchise est signé en… Lire la suite

    En cas d’échec du franchiseur, un franchisé doit-il suivre le repreneur du réseau ?
    Brève 26 mars 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Limoges a rendu, le 28 janvier 2019, un verdict intéressant en matière de franchise. Au cœur du litige : la question de savoir si un franchisé peut, en cas d‘échec du franchiseur,… Lire la suite

    Un franchiseur condamné pour les engagements non tenus de sa centrale d’achats
    Brève 13 mars 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    Statuant sur renvoi de la Cour de cassation, la cour d’appel d’Angers vient de trancher en faveur d’une franchisée un conflit qui dure depuis 10 ans. Dans ce litige, le contrat est signé en 2004… Lire la suite

    Image de marque du réseau de franchise : la Cour de cassation rappelle la règle
    Brève 8 mars 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 20 février 2019, la Cour de cassation a rendu un verdict favorable à un franchiseur confronté à l’utilisation fautive des signes distinctifs de sa marque. Le 10 mai 2017, la cour d’appel de Colmar… Lire la suite

    Quand un franchisé résilie son contrat, c’est à ses risques et périls
    Brève 6 mars 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient de prononcer, le 16 janvier 2019, la résiliation fautive d’un contrat aux torts d’une franchisée. Dans ce litige, le contrat est signé en janvier 2011 et le point de… Lire la suite

    Ventes sur Internet : une sanction de l’Autorité de la Concurrence suspendue
    Brève 1 mars 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient « d’ordonner le sursis à exécution des injonctions prononcées » par l’Autorité de la Concurrence contre un réseau de distribution à propos de ses ventes sur Internet.  C’était le 24 octobre… Lire la suite

    Licence de marque ou franchise : y a-t-il eu tromperie ?
    Brève 26 février 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel d’Angers vient de refuser l’annulation d’un contrat de licence de marque réclamée par un couple d’exploitants dont l’entreprise a été radiée en 2014. Les plaignants considèrent que la tête de réseau leur… Lire la suite

    Jurisprudence franchise 2018 : les grandes tendances (3/3)
    Brève 13 février 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    3>Phase post-contractuelle : la liberté au cœur des débats Plusieurs décisions de justice ont marqué 2018, concernant notamment des conflits collectifs à propos des droits du franchiseur sur son réseau. A l’origine de ces litiges :… Lire la suite

    Prévisionnels en franchise : d’importants écarts avec le réel n’entraînent pas forcément la nullité du contrat
    Brève 8 février 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris s’est prononcée, le 16 janvier 2019, sur un litige franchiseur/franchisé à propos, notamment, de prévisionnels. Dans cette affaire, le contrat de franchise est signé en janvier 2011 entre une tête… Lire la suite

    Création d’un réseau concurrent après le contrat de franchise : la cour d’appel de Paris précise
    Brève 5 février 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris a tranché, le 23 janvier 2019, un litige entre un franchiseur et un de ses  multifranchisés portant, notamment, sur la création d’un réseau concurrent après le contrat. Dans cette affaire,… Lire la suite

    Un franchiseur sanctionné pour exécution déloyale du contrat lors d’un changement de concept
    Brève 28 janvier 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel d’Amiens vient de trancher, le 10 janvier 2019, un litige survenu entre un important franchiseur et un de ses franchisés à l’occasion d’un changement de concept. Mai 2010 : après presque trois années… Lire la suite

    Jurisprudence franchise 2018 : les grandes tendances (2/3)
    Brève 23 janvier 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    2>Indemnisation, banques, savoir-faire et assistance : des sujets qui fâchent En 2018, l’indemnisation décidée par les tribunaux a déçu plusieurs franchisés. S’ils réclament, par exemple, l’annulation de leur contrat c’est en général parce que cela peut… Lire la suite

    Deux franchisées mécontentes échouent à obtenir la nullité de leur contrat
    Brève 16 janvier 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient, dans un arrêt très motivé du 9 janvier 2019*, de refuser la nullité de  leurs contrats à deux franchisées en litige avec leur franchiseur. Dans ce conflit, les contrats sont… Lire la suite

    Jurisprudence franchise 2018 : les grandes tendances (1/3)
    Brève 9 janvier 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    1>Phase précontractuelle : une justice plus équilibrée Après une année 2017 favorable aux franchiseurs, un meilleur équilibre semble revenu devant les tribunaux. Sur une quarantaine de décisions significatives rendues en 2018 par la Cour de… Lire la suite

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