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    Jean-Pierre Pamier

    Les articles de Jean-Pierre Pamier
    Hamburger et pizza en franchise sont-elles des activités concurrentes ?
    Brève 20 février 2018 par Jean-Pierre Pamier

    La cour d’appel de Paris a validé, le 13 décembre dernier, une clause de non-concurrence incluse dans le contrat d’un franchiseur de hamburger. Une clause définissant un périmètre de protection du réseau très large. La […]

    Une clause de non-concurrence post-contractuelle annulée en appel
    Brève 12 février 2018 par Jean-Pierre Pamier

    La cour d’appel de Paris vient d’annuler la clause de non-concurrence post-contractuelle d’un contrat de franchise, avec des arguments intéressants à connaître. D’autant que cette clause figure dans tous les contrats du réseau concerné. Et […]

    Assistance du franchiseur : une obligation de moyens, selon les juges
    Brève 5 février 2018 par Jean-Pierre Pamier

    La Cour d’appel de Paris a débouté, le 20 décembre 2017, un franchisé qui réclamait d’importantes indemnités à son ex-franchiseur, notamment pour défaut d’assistance. Le litige commence en 2011. Après quelques mois d’activité, le franchisé […]

    Une clause d’approvisionnement exclusif validée en cassation
    Brève 30 janvier 2018 par Jean-Pierre Pamier

    Par deux arrêts du 20 décembre dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de deux franchisés qui contestaient la validité d’une clause d’approvisionnement exclusif. Leurs contrats de franchise prévoyaient qu’ils devaient, pour le […]

    Litiges : une année judiciaire 2017 favorable aux franchiseurs
    Brève 23 janvier 2018 par Jean-Pierre Pamier

    En 2017, les tribunaux ont fréquemment arbitré les litiges entre franchiseurs et franchisés en faveur des premiers. Notamment quand les franchisés en situation d’échec ont essayé d’obtenir des indemnités via l’annulation de leur contrat pour […]

    Information précontractuelle : la cour d’appel de Paris persiste et signe
    Brève 16 janvier 2018 par Jean-Pierre Pamier

    Le 23 novembre dernier, la cour d’appel de Paris a débouté six franchisés qui réclamaient une indemnisation pour information précontractuelle trompeuse. Le conflit concerne un réseau lancé en 2005 par deux grandes marques de l’assurance […]

    Rupture brutale en franchise : l’avis des juges
    Brève 10 janvier 2018 par Jean-Pierre Pamier

    La cour d’appel de Paris vient de rendre, en matière de « rupture brutale » en franchise, une décision significative. Entre 1991 et 2000, un franchisé ouvre successivement cinq magasins à la même enseigne dans sa région. […]

    Déséquilibre significatif en franchise : une décision éclairante
    Brève 5 janvier 2018 par Jean-Pierre Pamier

    La cour d’appel de Paris vient de rendre, en matière de déséquilibre significatif en franchise, un arrêt éclairant. Le litige survient en 2013. A cette date, un franchisé qui a ouvert successivement entre 1991 et […]

    Un franchiseur peut interdire à ses ex-franchisés de rejoindre un réseau concurrent
    Brève 21 décembre 2017 par Jean-Pierre Pamier

    La cour d’appel de Paris vient de rendre, en matière de non-réaffiliation post-contractuelle en franchise une décision intéressante. Le litige commence en février 2016. A cette date, un franchiseur résilie trois contrats d’un de ses […]

    Franchises de restauration : Bercy continue son offensive judiciaire
    Brève 5 décembre 2017 par Jean-Pierre Pamier

    Des franchisés du secteur restauration viennent de recevoir, courant novembre, un courrier circulaire  à en-tête du Ministère de l’Économie et des Finances concernant leur enseigne. Par ce courrier, Bercy les invite à le rejoindre dans […]

    Plusieurs condamnations frappent la franchise Monbana
    Brève 1 décembre 2017 par Jean-Pierre Pamier

    Le 8 novembre 2017, le tribunal de commerce de Laval a annulé un contrat de franchise Monbana. Pour avoir « vicié le consentement » de son ex-franchisée de Bourges, le franchiseur est condamné à lui verser 460 […]

    Attention à certains contrats de concession
    Brève 17 novembre 2017 par Jean-Pierre Pamier

    Par un arrêt du 3 octobre 2017, la cour d’appel d’Angers a donné tort à un concessionnaire qui réclamait la nullité de son contrat pour défaut d’informations précontractuelles. Le litige commence en  mai 2011. Séduit […]

    Opposé à sa coopérative, un adhérent est débouté en cassation
    Brève 15 novembre 2017 par Jean-Pierre Pamier

    Le 18 octobre 2017, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par un coopérateur en conflit  avec sa tête de réseau. A l’origine du litige: la décision prise par l’enseigne en 2011 d’agréer […]

    Prévisionnel en franchise : un rappel à la règle de la Cour de cassation
    Brève 14 octobre 2017 par Jean-Pierre Pamier

    La Cour de cassation a rejeté, le 13 septembre dernier, le pourvoi d’un franchiseur en litige avec un ex-franchisé à propos, notamment, d’un prévisionnel. A l’origine du conflit : la liquidation judiciaire de la société […]

    Chutes en série dans l’aquabiking
    Brève 13 octobre 2017 par Jean-Pierre Pamier

    Présenté par ses fondateurs il y a 5 ans comme un secteur de grand avenir, l’aquabiking en franchise (ou en licence de marque) est aujourd’hui en échec. Le 3 octobre 2017, la société Thermale Bike, […]

    Non-concurrence post-contractuelle : un franchiseur débouté
    Brève 26 septembre 2017 par Jean-Pierre Pamier

    La cour d’appel de Paris a tranché le 21 juin 2017 un litige survenu – après la fin du contrat – entre un franchiseur et un de ses ex-franchisés. Le conflit éclate en septembre 2012. […]

    Contrats de franchise : attention aux périodes d’essai !
    Brève 2 août 2017 par Jean-Pierre Pamier

    La Cour de cassation a rejeté, le 21 juin 2017, le pourvoi d’un franchisé qui s’estimait victime d’une rupture abusive. Mai 2011 : le contrat de franchise est signé pour 5 ans. Tout commence normalement, […]

    Un contrat de franchise non signé est-il valide ?
    Brève 12 juillet 2017 par Jean-Pierre Pamier

    La cour d’appel d’Orléans a tranché le 23 février dernier un litige inhabituel entre un franchiseur et un couple de franchisés. Octobre 2010 : le couple ouvre un restaurant franchisé dans une grande ville. La […]

    Savoir-faire et marché local : une décision de justice très cassante
    Brève 7 juillet 2017 par Jean-Pierre Pamier

    La Cour de cassation vient de prendre, le 8 juin 2017, une décision extrêmement claire en matière d’information précontractuelle et de savoir-faire en franchise. Le 30 septembre 2015, la cour d’appel de Colmar annulait six […]

    Épilation à la lumière pulsée : les esthéticiennes marquent des points
    Brève 4 juillet 2017 par Jean-Pierre Pamier

    Les esthéticiennes, notamment celles qui pratiquent l’épilation à la lumière pulsée, viennent à trois reprises de marquer des points sur le plan judiciaire. Le 12 mai 2017, le tribunal d’instance de Marseille a mis hors […]

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