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    Jean-Pierre PAMIER

    Journaliste spécialisé dans la distribution et la franchise 

    Jean-Pierre PAMIER, journaliste spécialisé dans la distribution et la franchise. Ancien rédacteur en chef de Franchise Magazine.

    Les articles de Jean-Pierre PAMIER
    Nullité du contrat : une tête de réseau condamnée à verser 270 000 € d’indemnités
    Brève 8 octobre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    Statuant sur renvoi de la Cour de cassation, la cour d’appel de Paris s’est prononcée le 20 septembre 2019 sur l’indemnisation d’une affiliée dont le contrat a été annulé pour dol. A l’origine du litige :… Lire la suite

    Clause de non-concurrence : les actionnaires du franchisé y sont-ils tenus ?
    Brève 4 octobre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    L’arrêt rendu le 18 septembre 2019 par la cour d’appel de St-Denis de la Réunion est instructif. Il intéressera certainement les franchisés, actuels ou futurs, qui ont besoin d’actionnariat pour créer leur société et aussi,… Lire la suite

    Quelles indemnités un franchisé peut-il espérer obtenir à titre personnel ?
    Brève 26 septembre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    L’arrêt prononcé le 27 août 2019 par la cour d’appel de Dijon peut surprendre. Il est toutefois intéressant à connaître par tout franchisé (ou candidat à la franchise) qui s’interroge sur ses possibilités d’indemnisation en… Lire la suite

    Un franchisé peut-il récupérer son droit d’entrée s’il renonce à son projet ?
    Brève 19 septembre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    Un franchisé peut-il récupérer son droit d’entrée si, après versement, il renonce à son projet, faute par exemple d’avoir obtenu son financement, ou pour toute autre raison ? La cour d’appel de Grenoble, qui a… Lire la suite

    Le site de e-commerce du franchiseur détournait-il la clientèle des franchisés ?
    Brève 12 septembre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris a tranché, le 22 mai 2019, un litige portant notamment sur l’utilisation du fichier clients d’un franchisé par le site de e-commerce de son franchiseur. Dans ce conflit, qui éclate… Lire la suite

    Rentabilité, santé du réseau, savoir-faire : le franchisé a-t-il été trompé ?
    Brève 6 septembre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    Obtenir la nullité de son contrat de franchise n’est pas facile. Et pourtant, dans ce litige tranché par la cour d’appel de Paris le 22 mai 2019, le franchisé espérait bien y parvenir. S’il avait,… Lire la suite

    Franchisés mécontents : le prix de la rupture
    Brève 2 septembre 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Bordeaux a condamné, le 1er juillet 2019, quatre franchisés d’un même réseau (d’une vingtaine d’unités). Mécontents de leur franchiseur, ils avaient, ensemble, rompu leur contrat avant son terme et créé leur… Lire la suite

    En franchise, l’approvisionnement exclusif imposé n’est pas forcément une cause de rupture valable
    Brève 27 août 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 31 juillet 2019, la cour d’appel de Paris a tranché un litige franchiseur-franchisé portant sur la rupture d’un contrat et, entre autres, une clause d’approvisionnement exclusif. Dans ce litige, le contrat de franchise signé… Lire la suite

    Echec en série de franchisés : la viabilité économique du concept est-elle en cause ?
    Brève 1 août 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 9 juillet 2019 la cour d’appel de Limoges a tranché un litige opposant une franchisée à son ex-franchiseur. En question, notamment, la viabilité économique du concept. La franchisée en conflit rejoint le réseau en… Lire la suite

    Dix mille euros de pénalité pour un franchisé passé à la concurrence après la fin de son contrat
    Brève 17 juillet 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris s’est prononcée, par un arrêt du 12 juin 2019, sur la validité d’une clause de non-réaffiliation post-contractuelle en franchise. Dans ce litige, un franchisé avait ouvert deux magasins à l’enseigne… Lire la suite

    Franchises d’épilation à la lumière pulsée : vers un épilogue favorable ?
    Brève 15 juillet 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La bataille de l’épilation va-t-elle bientôt connaître son épilogue ? Une chose est sûre : annoncé pour le 1er juillet, le décret gouvernemental tant attendu par les esthéticiennes et les franchises du secteur aura du retard…. Lire la suite

    Erreur sur le choix de l’emplacement en franchise : à qui la faute ?
    Brève 24 juin 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    Que se passe-t-il, pour un franchisé, en cas d’erreur grave sur le choix de l’emplacement de son magasin ? C’est, entre autres, une question que la cour d’appel de Paris a été amenée à trancher le… Lire la suite

    La condamnation d’une franchisée pour résiliation fautive annulée en cassation
    Brève 19 juin 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La Cour de cassation vient, le 29 mai 2019, d’annuler un arrêt de la cour d’appel de Versailles ayant condamné une franchisée pour résiliation fautive de son contrat. Dans cette affaire, la commerçante, qui exploite… Lire la suite

    La rentabilité d’une franchise, vue par les juges de Versailles
    Brève 11 juin 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Versailles vient, le 4 juin 2019, de débouter un franchisé qui demandait la nullité de son contrat. L’entrepreneur estimait avoir été trompé sur la rentabilité du concept et la réalité du… Lire la suite

    Une décision de justice défavorable à Subway
    Brève 3 juin 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    Le tribunal de commerce de Paris vient, le 28 mai 2019, de rendre une décision favorable aux franchisés engagés dans un litige les opposant à Subway. Au total, une trentaine de personnes physiques et morales… Lire la suite

    Approvisionnement exclusif en franchise : une clause validée en appel
    Brève 29 mai 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient de rendre, le 15 mai 2019, une décision validant, entre autres, une clause d’approvisionnement exclusif dans un contrat de franchise. Dans ce litige survenu après plusieurs années de bonne collaboration… Lire la suite

    Supermarché en franchise : 100 000 € pour passer à la concurrence
    Brève 27 mai 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris a tranché, le 15 mai 2019, un litige entre un franchiseur de la grande distribution et un de ses franchisés passé à la concurrence. Dans ce conflit, le franchisé détient… Lire la suite

    Échec d’une franchisée : qui est responsable ?
    Brève 23 mai 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Paris vient, le 15 mai 2019, de refuser à une franchisée l’annulation de son contrat et les indemnités qu’elle réclamait. Dans ce litige, le contrat est signé et l’établissement franchisé ouvert… Lire la suite

    Pôle emploi récupère les aides versées à un franchisé
    Brève 9 mai 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    La cour d’appel de Rennes vient, le 3 mai 2019, d’accorder à Pôle emploi le droit de récupérer les aides qui avaient été accordées à un franchisé. Dans ce litige, le contrat de franchise est… Lire la suite

    National Citer/Enterprise : pour les juges, la déloyauté de l’ex-franchiseur n’est pas prouvée
    Brève 11 avril 2019 par Jean-Pierre PAMIER

    Le 3 avril 2019, la cour d’appel de Paris a débouté de ses demandes d’indemnité un ex-franchisé National Citer en conflit avec son ancien franchiseur. Dans ce litige, le contrat de franchise est signé en… Lire la suite

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