Derniers articles

Franchisés Pizza Sprint contre Domino’s Pizza : plusieurs nouveaux jugements

13 janvier 2020

Le tribunal de commerce de Rennes a rendu, le 3 décembre 2019, une série de jugements concernant des franchisés et ex-franchisés Pizza Sprint. Comme le rappellent très clairement les juges dans leur exposé des faits, le rachat, en janvier 2016, de Pizza Sprint par Domino’s Pizza, « considéré… Read More

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Bercy contre Domino’s Pizza : un jugement très mitigé

23 octobre 2019

Le tribunal de commerce de Rennes vient de se prononcer, le 22 octobre 2019, dans le conflit qui oppose depuis mars 2017 le Ministère de l’Économie au groupe de franchise Domino’s Pizza. On s’en souvient : dans le cadre d’une enquête réalisée entre 2013 et 2016 au sujet de 12… Read More

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Un franchisé peut-il récupérer son droit d’entrée s’il renonce à son projet ?

19 septembre 2019

Un franchisé peut-il récupérer son droit d’entrée si, après versement, il renonce à son projet, faute par exemple d’avoir obtenu son financement, ou pour toute autre raison ? La cour d’appel de Grenoble, qui a eu à examiner la question, y a répondu par la négative dans un arrêt… Read More

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Rentabilité, santé du réseau, savoir-faire : le franchisé a-t-il été trompé ?

6 septembre 2019

Obtenir la nullité de son contrat de franchise n’est pas facile. Et pourtant, dans ce litige tranché par la cour d’appel de Paris le 22 mai 2019, le franchisé espérait bien y parvenir. S’il avait, suite à des difficultés de trésorerie, suspendu le paiement de ses redevances puis… Read More

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La rentabilité d’une franchise, vue par les juges de Versailles

11 juin 2019

La cour d’appel de Versailles vient, le 4 juin 2019, de débouter un franchisé qui demandait la nullité de son contrat. L’entrepreneur estimait avoir été trompé sur la rentabilité du concept et la réalité du savoir-faire d’un réseau ayant débuté son développement en franchise en 2010. Le franchisé… Read More

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Approvisionnement exclusif en franchise : une clause validée en appel

29 mai 2019

La cour d’appel de Paris vient de rendre, le 15 mai 2019, une décision validant, entre autres, une clause d’approvisionnement exclusif dans un contrat de franchise. Dans ce litige survenu après plusieurs années de bonne collaboration commerciale sous différentes formes entre les parties, le franchisé interrompt son contrat et… Read More

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Échec d’une franchisée : qui est responsable ?

23 mai 2019

La cour d’appel de Paris vient, le 15 mai 2019, de refuser à une franchisée l’annulation de son contrat et les indemnités qu’elle réclamait. Dans ce litige, le contrat est signé et l’établissement franchisé ouvert en décembre 2012. Immédiatement, dès janvier 2013, la franchisée rencontre des difficultés qui… Read More

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Jurisprudence franchise 2018 : les grandes tendances (3/3)

13 février 2019

3>Phase post-contractuelle : la liberté au cœur des débats Plusieurs décisions de justice ont marqué 2018, concernant notamment des conflits collectifs à propos des droits du franchiseur sur son réseau. A l’origine de ces litiges : des franchisés  désireux de poursuivre la collaboration afin de récolter les fruits de leurs… Read More

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Jurisprudence franchise 2018 : les grandes tendances (2/3)

23 janvier 2019

2>Indemnisation, banques, savoir-faire et assistance : des sujets qui fâchent En 2018, l’indemnisation décidée par les tribunaux a déçu plusieurs franchisés. S’ils réclament, par exemple, l’annulation de leur contrat c’est en général parce que cela peut leur permettre d’obtenir le remboursement du droit d’entrée et des redevances, voire des investissements… Read More

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Jurisprudence franchise 2018 : les grandes tendances (1/3)

9 janvier 2019

1>Phase précontractuelle : une justice plus équilibrée Après une année 2017 favorable aux franchiseurs, un meilleur équilibre semble revenu devant les tribunaux. Sur une quarantaine de décisions significatives rendues en 2018 par la Cour de cassation et différentes cours d’appel dont celle de Paris, près d’une vingtaine l’a été… Read More

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