Derniers articles

Le savoir-faire des franchiseurs vu par les juges

15 mars 2017

La cour d’appel de Versailles a débouté, le 13 septembre 2016, un franchisé qui réclamait l’annulation de son contrat pour absence de savoir-faire. Pour le plaignant, cette absence était patente puisque, au cours des deux années précédant la signature de son contrat de franchise, « toutes les unités en… Read More

Lire l'article

L’ex-franchiseur Foncia approuvé en appel

3 mars 2017

Les 24 janvier et 21 février 2017, la cour d’appel de Versailles a rendu 9 arrêts dans le conflit qui oppose Foncia à plusieurs de ses ex-franchisés. Les décisions annoncées déboutent les franchisés de toutes leurs demandes. Le conflit débute le 14 juin 2013. Ce jour-là, Foncia (qui revendique… Read More

Lire l'article

Mesurer la valeur d’un réseau de franchise

2 mars 2017

Avant de rejoindre un réseau de franchise, il vous faut l’évaluer. Et d’abord être sûr de la pertinence et de l’originalité du concept. Mais pas seulement. Assurez-vous aussi du dynamisme du réseau : progresse-t-il ? À quelle vitesse ? De sa place sur le marché et de sa stratégie,… Read More

Lire l'article

Loi Doubin et son décret, le texte intégral

28 février 2017

La loi Doubin est un texte essentiel, que tous ceux qui veulent ouvrir une franchise doivent connaître. Et pas seulement les candidats à la franchise d’ailleurs, puisque la loi, dont le texte intégral suit, concerne toutes les formules qui se développent en réseau (concession, coopérative, commission-affiliation, licence de… Read More

Lire l'article

Savoir-faire et assistance en franchise : comment les évaluer

28 février 2017

Le savoir-faire est l’un des trois piliers de la franchise avec l’enseigne et l’assistance. Sans savoir-faire, pas de franchise. Un mauvais savoir-faire compromettra vos chances de réussite. L’absence de savoir-faire, si elle est démontrée, pourra entraîner la nullité du contrat. Le savoir-faire du franchiseur,  c’est d’abord l’ensemble de ses… Read More

Lire l'article

Clause non-affiliation et Loi Macron : le savoir-faire doit persister

3 novembre 2015

La Loi 2015-990 du 6 août 2015 dite loi Macron a déclaré que « sont réputées non écrites toutes les clauses ayant pour effet après l’échéance ou la résiliation d’un des contrats visés par l’article L 330-3 du Code de Commerce (et notamment les contrats de franchise) de restreindre la liberté… Read More

Lire l'article

Casa Pizza gagne en cassation contre un ex-franchisé

29 octobre 2015

La Cour de cassation a rejeté le 15 septembre dernier, le pourvoi de l’ex-franchisé Casa Pizza de Montauban. Ainsi se termine un conflit commencé en février 2009, soit moins de deux ans après l’ouverture du restaurant concerné. En cause, selon le franchisé – qui avait cessé peu après de payer… Read More

Lire l'article

Non, les franchisés Foncia n'avaient pas diffamé leur franchiseur

7 octobre 2015

Le 9 septembre 2015, le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté Foncia Groupe et Foncia Franchise qui réclamaient la condamnation, pour diffamation, de certains de leurs franchisés. Le litige remonte à juin 2013, avec l’annonce soudaine par Foncia de sa décision de ne pas renouveler leur contrat… Read More

Lire l'article

Assistance : le franchiseur à vos côtés

28 août 2015

Comment et jusqu’à quel point un franchiseur doit-il vous assister pendant la durée de votre collaboration ? Aucun texte officiel ne le précise dans le détail. En revanche, la jurisprudence, elle, est claire : si elle ne vous a pas assez accompagné et soutenu dans la difficulté, votre tête de… Read More

Lire l'article

Comptoir Del Pasta : les raisons d’un échec

26 août 2015

Les 21 avril et 26 mai derniers, le tribunal de commerce de Marseille a annulé quatre contrats de la franchise Comptoir Del Pasta. Les juges ont estimé que le consentement des franchisés avait été vicié par divers manquements du franchiseur. Celui-ci n’avait pas les droits sur l’une des marques… Read More

Lire l'article