Derniers articles

Un ex-franchisé accuse

6 mars 2012

Rodolphe Galy-Dejean  rencontre son franchiseur en 2003. Tel qu’il le décrit lui-même, le concept – qui le séduit – « consiste pour les franchisés à vendre aux dirigeants de TPE une méthode de pilotage d’entreprise en temps réel, à les former à cette méthode et à les accompagner dans la gestion… Read More

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La Cour de cassation précise le cadre des clauses de non-réaffiliation

7 février 2012

La Cour de cassation vient de prendre, le 31 janvier 2012, une décision extrêmement claire en faveur des clauses de non-réaffiliation. Clauses qui imposent aux franchisés, affiliés, concessionnaires, coopérateurs certaines contraintes, de délai par exemple, avant de pouvoir changer d’enseigne. En l’occurrence, un ex-agent immobilier Orpi, entré dans le… Read More

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Clause de non-réaffiliation : la Cour de cassation précise sa position

7 février 2012

La Cour de cassation vient de lever définitivement le voile sur le débat bouillant concernant l’éventuelle rémunération des clauses de non-réaffiliation à un réseau de distribution à la fin du contrat. Le débat a été initié par la Cour de cassation elle-même (cass. Com, 15 mars 2011, n°10-13824). Elle… Read More

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Jurisprudence franchise 2011 : ce qu’il faut retenir

4 janvier 2012

En quelques mois, la Cour de cassation et les cours d’appel ont été amenées à prendre, en matière de franchise, des décisions significatives. Certaines annulations de contrats pour « vice du consentement » du franchisé semblent indiquer un durcissement des tribunaux. Par ses décisions du 30 juin et du 5 aout,… Read More

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Erreur sur la rentabilité, une bombe contre les franchiseurs?

7 novembre 2011

A lire les premiers commentaires de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 4 octobre 2011 rendu dans une affaire opposant le mandataire liquidateur d’une société  franchisée à une enseigne de supermarchés de papeterie et de produits de bureau, les franchiseurs pourraient frémir ! Ainsi donc,… Read More

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Esthetic Center gagne en cassation

28 octobre 2011

Approuvant la cour d’appel de Toulouse, la Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi de deux ex-franchisés Epil Center (réseau rebaptisé Esthetic Center en 2006). Tout commence bien, en février 2004. Associés, les franchisés ouvrent deux centres dans le nord de la France. Un troisième suivra. Un quatrième… Read More

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Un franchisé peut-il librement changer d'enseigne ?

12 octobre 2011

La cour d’appel de Rouen vient d’annuler, par un arrêt du 15 septembre 2011, une clause de non-réaffiliation post-contractuelle dans un contrat Shopi. Statuant sur renvoi de la Cour de cassation dans un conflit qui dure depuis 1999, la cour d’appel a pris une décision très argumentée sur une question… Read More

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Amincissement, épilation : l'ex-franchiseur Cap Silhouette condamné

31 août 2011

Le contrat de franchise Cap Silhouette liant l’ex-franchisé d’Annecy au réseau d’amincissement et d’épilation a été annulé par un arrêt du 30 juin 2011 de la cour d’appel de Paris (Pôle 5, chambre 5). La cour condamne l’enseigne à 288 641 euros de dommages et intérêts et remboursements divers. Somme… Read More

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Franchise Le Pétrin Ribeïrou : des décisions de justice contradictoires

30 mars 2011

Lire également : 13/04/10 – Franchise Pétrin Ribeïrou : un nouvel arrêt de cour d’appel en faveur du franchiseur 26/01/10 – Le savoir-faire de la franchise Pétrin Ribeïrou reconnu par une Cour d’appel Plusieurs décisions – d’appel et de cassation –… Read More

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Clauses de non-affiliation et non-concurrence post-contractuelles

18 janvier 2011

 Dans un arrêt du 28 septembre 2010 la Cour de Cassation distingue la clause de non-affiliation de la clause de non-concurrence post-contractuelle en ces termes : La clause de non concurrence « a pour objet de limiter l’exercice par le franchisé d’une activité similaire ou analogue à celle du réseau qu’il… Read More

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