Après la cour d’appel de Dijon en date du 17 décembre 2009, c’est celle de Besançon qui juge dans le même sens un autre litige opposant le franchiseur à l’un de ses franchisés « historiques ». Débouté en première instance devant le tribunal de commerce de Dole le 6 novembre 2008, le franchisé faisait appel en contestant notamment, une nouvelle fois, la réalité du savoir-faire du franchiseur.
Dans son arrêt du 9 avril 2010, la cour a tranché, concluant à « l’originalité du procédé Ribeïrou« , qui permet à l’exploitant, « sans avoir nécessairement des connaissances en boulangerie (…) de produire, avec un gain de temps et de main-d’œuvre et une flexibilité certaine (…) des pains bien identifiables : aspect rustique, vente à la coupe ». Le marketing (de l’enseigne) étant « basé sur la commercialisation, de manière moderne, d’un pain à l’ancienne ».
Les magistrats ont également considéré ce savoir-faire dans un sens plus large : « Cet ensemble technique, ajouté à des méthodes de commercialisation spécifiques (implantation géographique des points de vente avec parking, large devanture et vue sur le laboratoire, présentation des produits sur tables) et adossé à la marque Le Pétrin Ribeïrou, constitue le savoir-faire concédé et répond suffisamment, compte tenu de la spécificité de la branche boulangerie, aux exigences légales. »
En conséquence, la cour confirme le jugement de première instance, rejette la demande d’annulation du contrat pour dol et estime que le franchiseur est « fondé à réclamer le paiement des redevances non réglées au terme du contrat » (soit 35 000 euros).