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    Boîte à Pizza : le franchiseur gagne en appel - Brève du 26 novembre 2014

    La cour d’appel de Paris vient de condamner un franchisé qui réclamait l’annulation de son contrat La Boîte à Pizza. Pour les magistrats, il n’y a pas lieu de contester la rentabilité du concept.

    La cour d'appel de Paris vient de rendre, le 5 novembre, un arrêt défavorable à un ex-franchisé La Boîte à Pizza. Alors qu'il réclamait l'annulation de son contrat et d'importants dommages et intérêts, la résiliation est prononcée à ses torts.
     
    Signataire de son contrat en juillet 2009, le franchisé n'avait pas atteint la rentabilité annoncée par l'enseigne. Avec moins de 300 000 € de chiffre d'affaires sur 18 mois (au lieu des 560 000 prévus) et des pertes de 98 000 €, il était loin du bénéfice évoqué par le franchiseur pour la même période, de l'ordre de 75 000 €.
    Pour le franchisé, son partenaire avait volontairement optimisé, dans sa présentation, la rentabilité de son concept. Notamment en minimisant les coûts réels de la masse salariale, de la publicité, de l'agencement et des matières premières.
    Par ailleurs, toujours selon le franchisé, le franchiseur avait occulté l'évolution du réseau. Surtout les nombreuses sorties, dont selon lui plus d'un quart accompagnées de procédures judiciaires.
    Pour le franchisé, la tromperie était évidente. Le contrat devait être annulé. D'autant que plusieurs autres franchisés avaient, comme lui, enregistré des pertes sur la même période.
     
    La cour d'appel de Paris déboute le franchisé de ses demandes, confirmant en tous points le jugement de première instance.
    Pour les juges, il n'y a pas lieu d'annuler le contrat.  Dans la mesure où “pour des villes comparables, avec des enseignes concurrentes de même nature (…) les chiffres annoncés dans le prévisionnel sont réalisés par les (restaurants) La Boîte à Pizza. Les prévisionnels n'étaient donc pas irréalistes. Il n'y a pas de faute du franchiseur.
    Les magistrats balayent d'un revers de manche tous les autres arguments du franchisé. Qu'ils considèrent comme “un homme averti du monde des affaires”, dirigeant plusieurs sociétés dans la région, notamment des sociétés civiles immobilières. Là où lui rappelle qu'il était tout à fait étranger au monde de la pizza.
     
    Mettant en avant un courrier de septembre 2008 où le franchisé affirmait son intérêt pour le concept et semblait convaincu alors de sa rentabilité, la cour estime que sa contestation de 2010 n'est pas recevable.
    Le franchisé est condamné, entre autres, à verser 40 000 € de redevances impayées et 15 000 € d'indemnité pour résiliation anticipée du contrat.
    Il doit décider dans les jours qui viennent s'il se pourvoit en cassation.

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