Derniers articles

De l’intérêt d’une rédaction précise des clauses de préemption

7 août 2015

Par Maître Jean-Baptiste GOUACHE, avocat au barreau de Paris, membre du Collège des experts de la FFF. Et Maître Jérôme LE HEC, avocat à la cour, Gouache Avocats Cette affaire est une nouvelle illustration de la prudence qu’imposent les clauses de préemption. Dans une précédente affaire concernant également… Read More

Lire l'article

Justice clémente pour Casa Pizza Grill

22 juillet 2015

Casapizza France Sas, franchiseur de l’enseigne Casa Pizza Grill peut se réjouir. Coup sur coup, deux décisions de justice viennent de lui être favorables, financièrement du moins.   Ainsi, le 9 juin 2015, la cour d’appel de Montpellier a divisé par trois la sanction financière obtenue en première… Read More

Lire l'article

La cession de l’entreprise franchisée

9 juin 2015

La cession de l’entreprise franchisée est une question importante car tout franchisé qui intègre un réseau, en ressortira un jour et voudra céder son entreprise avec une plus-value, ou au moins, récupérer la valeur des fonds investis. Mais comment vendre une entreprise franchisée et à quel prix ? La lecture… Read More

Lire l'article

Information précontractuelle et franchise : 45 décisions de justice à connaître

20 mars 2015

Le cabinet Simon Associés vient de publier, à la veille de Franchise Expo Paris, un nouveau hors-série de sa Lettre des réseaux. Après son panorama de la jurisprudence franchise pour 2014, paru en début d’année, ce numéro s’intéresse plus particulièrement à l’information précontractuelle dans la franchise et la distribution. Read More

Lire l'article

Amendement Brottes : confusion et atteinte à la franchise

6 février 2015

Entre réforme des transports routiers, permis de conduire et professions réglementées, le projet de loi pour la croissance, l’activité, et l’égalité des chances économiques vient d’être complété par un dispositif portant sur les « réseaux de distribution ». Il vise à provoquer la résiliation de l’ensemble des contrats de réseaux de distribution,… Read More

Lire l'article

Franchise : attention aux déclinaisons d'enseignes

8 décembre 2014

La cour d’appel de Paris vient de débouter un franchisé qui demandait l’annulation de son contrat pour vice du consentement et absence de cause. Ayant adhéré en 2006 à une grande enseigne de services aux particuliers, il était aussi devenu franchisé en 2007 d’une seconde enseigne du même franchiseur,… Read More

Lire l'article

Boîte à Pizza : le franchiseur gagne en appel

26 novembre 2014

La cour d’appel de Paris vient de rendre, le 5 novembre, un arrêt défavorable à un ex-franchisé La Boîte à Pizza. Alors qu’il réclamait l’annulation de son contrat et d’importants dommages et intérêts, la résiliation est prononcée à ses torts.   Signataire de son contrat en juillet 2009,… Read More

Lire l'article

Epil Center a-t-il eu raison de devenir Esthetic Center ?

20 novembre 2014

La Cour de cassation s’est prononcée le 21 octobre 2014 dans un litige opposant Esthetic Center à un ex-franchisé. L’arrêt d’appel est partiellement cassé. En  question : le changement, en 2006, du nom de l’enseigne, passé d’Epil Center à Esthetic Center.   La Cour confirme pour l’essentiel l’arrêt… Read More

Lire l'article

Justice pour les franchisés Foncia ?

6 novembre 2014

Le tribunal de commerce de Nanterre a rendu publics, le 23 octobre 2014, ses jugements concernant trois franchisés Foncia en conflit avec leur franchiseur. On se souvient que la chaîne d’agences immobilières Foncia avait annoncé en juin 2013 le non-renouvellement du contrat de 43 agences franchisées sur 95. Suite… Read More

Lire l'article

DIP et loi Doubin : des juges pragmatiques

13 mai 2014

Le 25 mars 2014, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un ex-franchisé qui demandait l’annulation de son contrat. Selon lui, le DIP (Document d’Information Précontractuel) remis par le franchiseur ne lui avait pas permis de s’engager en connaissance de cause. Entre autres parce qu’il n’était pas complet… Read More

Lire l'article