Tribunes libres

Franchiseurs, pensez bien la fiscalité de votre marque-enseigne

 Au moment de la création d’un réseau de franchise, le dirigeant choisit régulièrement de détenir la marque personnellement, alors que l’exploitation de la franchise est gérée via une société soumise à l’impôt sur les sociétés. Bien souvent, il ne facture pas de redevances, et concède une licence gratuite aux sociétés qu’il a créées. Lorsque le...

EIRL : Miracle, placebo ? Quel intérêt pour les futurs franchisés ?

 En adoptant le statut EIRL, le futur franchisé exploitant individuel peut mettre ses biens à l'abri de ses créanciers professionnels. Ce nouveau mécanisme, appelé "patrimoine d'affectation", lui permet en effet d'opérer une séparation juridique entre son patrimoine personnel et celui qu’il affecte à l'exercice de son activité professionnelle : seul ce dernier étant susceptible de...

Franchisés et succursalistes : des fiscalités différentes

 La Tascom (taxe sur les surfaces commerciales) est due pour tout établissement dont la surface de vente au détail pour les particuliers dépasse 400 m². Par exception, le législateur prévoit que la Tascom est due pour les établissements dont la surface de vente est inférieure à 400 m², lorsque trois conditions cumulatives sont remplies :...

Protéger un concept de franchise : une question complexe

C’est la douloureuse expérience faite par les créateurs d’un concept de télé-réalité pour le téléphone mobile baptisé "Mort de rire", qu’ils avaient pris soin de consigner en un document dûment déposé auprès de la SACD (société des auteurs) à des fins de preuves. Le concept ainsi protégé, du moins le croyaient-ils, ils le soumettent à...

Devenir franchiseur : la méthode à suivre

Premier objectif de tout nouveau franchiseur : mettre en cohérence la gestion de son "métier premier" avec le développement d’un réseau. Le "métier premier", tout d’abord : il s’agit de l’activité historique du franchiseur en germe, celle qui a permis son développement et sur laquelle il appuie le savoir-faire dont il envisage de transmettre la...

Nouveau règlement européen franchise : vers des prix de revente imposés ?

Le consommateur voit rouge lorsqu’il constate une différence de prix entre deux magasins d’un même réseau de franchise. Pourtant, notre droit interdit d’imposer aux franchisés un prix de revente des produits ou services, même s’il valide l’interdiction de dépasser un certain prix. Le chef de réseau est certes autorisé à conseiller les prix, mais la...

Franchise : quelle fiscalité pour le droit d’entrée ?

 La fiscalité des flux résultant d’un contrat de franchise est directement liée aux termes de ce contrat. En effet, le traitement comptable est la traduction de ce qui a été convenu contractuellement, et il dicte à son tour très souvent le traitement fiscal. Ainsi, on peut se poser la question de l’inscription en charges ou...

Franchise et dépendance

 Certains confrères affirment que le franchisé ne serait pas vraiment un commerçant indépendant, que, par exemple, "l’activité économique du franchisé" dépendrait  "à 100 % du franchiseur".   C’est faire peu de cas de ces chefs d’entreprises dont l’activité quotidienne a une influence déterminante sur leur réussite, sur leur rentabilité ! L’objectif d’un entrepreneur franchisé est...

La dépendance du franchisé

Le Lobby des franchiseurs veut faire croire que les franchisés seraient des commerçants indépendants, pour que leurs éventuelles difficultés ne rejaillissent pas sur eux. Cette idée est fausse. C’est pour cela qu’elle est répétée à l’envi par ceux qui ont intérêt à la faire passer pour une vérité. Car le franchisé est non seulement un...

Comparez la communication des enseignes pour les départager

Commencez par les noms d’enseigne : sont-ils comparables, connus, reconnus, modernes, originaux, attractifs, renvoient-ils à des qualités ou des univers particuliers, signifient-ils l’offre en tout ou partie, s’en décalent-ils, gratuitement ou avec une promesse intéressante ?… L’analyse des dénominations présente, vous commencez à le découvrir, un réel intérêt pour étayer votre décision… Deuxième étude, celle...

Franchise et intérêt commun des franchiseurs et franchisés

Cette rencontre d’intérêts convergents n’a d’autre objectif que d’aboutir à un partage des profits entre partenaires unis pour la captation et l’exploitation d’une clientèle développée en commun. Ainsi définie, la notion d’intérêt commun s’articule autour de divers critères : -La convergence d’intérêts particuliers. Autrement dit en « s’associant » dans le cadre d’une œuvre commune,...

Le renouvellement du contrat

-Le renouvellement du contrat de franchise est un élément-clé de la réussite du réseau et de sa valorisation. Au-delà des stipulations communément rencontrées dans la plupart des contrats de franchise, certaines clauses peuvent s’avérer efficaces pour optimiser les conditions du renouvellement du contrat. - Les clauses de "prorogation" : La prorogation du contrat diffère de...